Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAHF Jugement du 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OXO Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPUK Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/01022 N° RG 25/05854 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KFX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/01018 N° RG 25/04447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DMV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/359 N° RG 24/02215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5VY Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2025 MINUTE : 25/317 RG : N° 24/09499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6EP Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Octobre 2024 MINUTE : 24/1081 RG : N° 24/07675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV4U Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

QUE le jugement a été prononcé « hors la présence du public par la mise à disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort » (jugement p. 5) ; ALORS QUE les jugements contentieux doivent

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Avril 2026 MINUTE : 26/00381 N° RG 25/09727 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35B5 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2024 MINUTE : 24/339 RG : N° 24/01801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3XN Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Janvier 2024 MINUTE : 2024/15 RG : N° RG 22/12120 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDKC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE

    Faute d’avoir quitté le domicile dans le délai prescrit, le 25 mai 2012 les services juridiques de la communauté autonome de Madrid sollicitèrent du juge contentieux-administratif de Madrid

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/01020 N° RG 25/05487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IN7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/11461 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VV5X N° de MINUTE : 24/00033 Madame [U] [G] [Adresse 6

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 15/15384 - N° Portalis DB3S-W-B67-PHBM N° de MINUTE : 23/01006 Madame [I] [W] 33 rue Denis

que l'exécution provisoire prévue par l'ordonnance du 12 décembre 2024 rendue par le juge des contentieux de la protection près le tribunal de proximité d'Aubervilliers contre Mme [S] est suspendue jusqu'à