Y... et d'ordonner une nouvelle expertise ; "aux motifs que "la société appelante fait grief à l'expert Alain Y... d'avoir reproduit sans son rapport des passages d'une lettre que lui avait adressée

PAR CES MOTIFS Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, et en premier ressort ; ORDONNE une expertise ; DÉSIGNE pour y procéder madame [R] [K], experte près la cour

L’article 263 du même code dispose quant à lui que l’expertise n’a lieu d’être ordonnée que dans les cas où des constatations ou une consultation ne pourraient suffire à éclairer le juge.

Par ordonnance du 21 septembre 2022, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire et missionné Monsieur [I] [F] à cette fin.

le 10 Avril 2026, à cette date avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 16 décembre 2024 la Sci Lsl 18 a interjeté appel du jugement prononcé le 7 novembre 2024 par

des référés du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, aux fins de voir : - ORDONNER toute mesure d'expertise qui sera confiée à tel expert qu'il plaira, avec pour mission de : o Se rendre sur les lieux

Le 13 octobre 2023, une expertise amiable a été réalisée à l’initiative de M. [R] par le cabinet CREATIV’. Ce cabinet a rendu son rapport le 18 octobre 2023.

, et fait courir un nouveau délai égal à celui interrompu ; que, dans ses conclusions récapitulatives, la société Sogelym faisait valoir que l'ordonnance de référé désignant un expert ayant été rendue

- 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-présidente, désignée en qualité de Juge unique par décision prise en présence des avocats des parties Assistée

juge des référés se réserve la liquidation de Pastreinte. - DESIGNER un expert avec mission de : - se rendre sur place : [Adresse 1], à [Localité 1], et plus particulièrement dans le logement de Monsieur

des référés du tribunal judiciaire de Grenoble aux fins : Désigner tel expert du choix du Juge des référés, au contradictoire, des sociétés ERBEN CONSTRUCTIONS, G PAC et MAAF ASSURANCES, ès qualité d'assureur

[W] et la société CCTV devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Chaumont aux fins d'expertise, ordonnée le 18 avril 2018. M. [P], expert désigné, a déposé son rapport le 12 juin 2020.

La demande d'expertise est donc légitime compte tenu de l'existence d'un litige d'ordre technique entre les parties.

Ainsi, l’expert judiciaire affirme que tant le certificat de vente en date du 24 décembre 2022 que le contrôle technique en date du 26 novembre 2022 mentionnaient un kilométrage trompeur affiché au compteur

Ghistelinck [Localité 3] au paiement d’une provision de 10 000,00 € à valoir sur les frais d’expertise ; - dire que la mesure d’expertise se fera aux frais avancés de Monsieur [B] [M] et Madame [E] [R

E..., du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le premier

X... et Mme A..., que les rapports rédigés par Mme B... en exécution de ces réquisitions ; que sur la nullité du jugement, la cour constate que ni le jugement, ni la feuille d'audience ne font état de

Une expertise judiciaire des trois immeubles a été ordonnée. 4. Les acquéreurs ont assigné les vendeurs sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Par ordonnance du 21 décembre 2023, une mesure d’expertise judiciaire a été ordonnée avant dire-droit, confiée à Monsieur [L] [A] expert près la Cour d’Appel de [Localité 6].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de constructions métalliques du Bocage (ACMB), société