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51 907 résultats pour « jury de session »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03694_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Si Mme B soutient que le jury de la session 2022 de l'examen du CAFFA aurait été irrégulièrement constitué, la seule circonstance, assortie d'aucune précision ni justificatif, que deux des quatre membres

Source officielle

Page 14 sur 2596

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487917.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18 novembre 2020 par laquelle le jury d'examen de la session

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008143582

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

que par suite les exceptions d'illégalité de ces deux arrêtés ne sont pas recevables ; Sur les autres moyens de la requête : Considérant que les irrégularités ayant affecté l'avis d'ouverture de la session

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1812278_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

E B, représenté par Me Mariette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle le jury de la session 2018 du concours externe d'assistant territorial d'enseignement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310878_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Elle soutient que : - en l'absence de communication de la délibération du jury de la session de juin 2023, elle n'est pas en mesure de comprendre les motifs ayant conduit à son ajournement ; la délibération

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301200_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un courrier du 16 décembre 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin l'a informé qu'il n'avait pas été inscrit sur la liste d'admission du concours arrêtée par le jury

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081262

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 24 octobre 2003, le jury

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01896_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Bretagne occidentale de lui délivrer les relevés de notes conformes, la copie de l'intégralité de ses copies d'examen, les feuilles d'émargement des examens et les procès-verbaux des délibérations du jury

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007984607

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

Z... demande : 1°) l'annulation du jugement n° 9400368 du 28 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du jury de maîtrise de droit de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1812279_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B A, représenté par Me Mariette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle le jury de la session 2018 du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202035_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

L'arrêté du 24 novembre 2021 pris par la préfète de la région Grand Est portant nomination du jury du diplôme d'Etat d'infirmier pour la session de décembre 2021 nomme en tant que président du jury un

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202482_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par une délibération du 8 juillet 2020, le jury de la deuxième session des examens du neuvième semestre du cycle d’études d’ingénieur, l’a ajourné au titre de ce semestre, l’intéressé ayant obtenu une

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008150537

Admin. suprême

8 novembre 2002

8 novembre 2002

X... , Y..., Z... , et autres d'une part, suspendu l'exécution des décisions d'ajournement prises à leur encontre par le jury d'examen de la session de juin 2002 réuni pour la délivrance du certificat

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307323_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

final se déroule en fin de session titre (…). / I. - Dans le cadre de la session titre / I-1.

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TA

7éme chambre

DTA_2103563_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

; en outre, faute de produire la liste des membres du jury de la session 2020, il sera considéré que le jury comporte des membres enseignant dans des organismes public et privé de préparation à cet examen

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008150544

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Narcisse H..., d'une part, suspendu l'exécution de la décision d'ajournement prise à leur encontre par le jury d'examen de la session de juin 2002 réuni pour la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100343_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B A, représenté par Me le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération, révéléé par le relevé de notes qui lui a été communiqué, par laquelle le jury d'examen de la session 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204394_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par décision du jury du 7 juillet 2022, l'intéressé a été ajourné, aux motifs d'une note inférieure à la moyenne à la deuxième session de l'UE " santé société humanité " et d'une absence aux deux sessions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506246_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

C s'est présenté à la session 2025 du concours interne de la voie générale d'entrée à l'Institut national du service public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401606_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A échoue à sa première session, un jury de seconde session et de convoquer M.

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