CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 125 résultats pour « location de diapositives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

6438f309a942a604f5e936ef

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ils soulignent que l'utilisation de la locution «  Par ces motifs » pour introduire le dispositif n'est imposée par aucune disposition réglementaire et soutiennent que le paragraphe, introduit par la locution

Source officielle

Page 14 sur 957

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7c9a9834ffd825fad1

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Enfin, elle soutient que la société Sabi Location a commis une faute en n'assurant pas la sécurité du dispositif sécurisé mis à sa disposition dès lors qu'elle a confié sa carte TS à sa comptable qui a

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402192_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

25 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal a instauré le dispositif ; l’arrêté est privé de fondement ; à supposer que le dispositif ait été instauré par une délibération du conseil municipal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100082

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

grief à l'arrêt (Pau, 22 juin 2010) de dire irrecevable sa demande de sursis à statuer dans l'instance qui l'opposait à la société Siemens Lease services, avec qui elle avait conclu un contrat de location

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316a9cdc6046d47a7cb8b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il convient de réduire la dette locative des sommes dues au titre de la consommation électrique du local.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7ea8fcdc6046d4710deb8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

 ; une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel et des charges locatives, à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération effective des lieux ; les dépens ;Rappeler le

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427879

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

de surveillance aux abords du parking souterrain dont ils constataient que la porte d'entrée, basculante, nécessitait la possession d'une télécommande ; qu'ils ont aussi mis en place un dispositif de

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2312093_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ils soutiennent que : - c'est à tort que le service a remis en cause le bénéfice du dispositif dit " D ", dès lors que l'absence de mise en location des biens immobiliers au titre des années 2018 et

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0fe6c3cdc6046d47877322

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

puisse statuer à nouveau sur les chefs de dispositif du jugement critiqués dans la déclaration d'appel.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101964_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

location meublée, c'était pour se préserver du vol ou des dégradations de la cuisine intégrée ; - les meubles qui se trouvaient dans l'appartement en location étaient des meubles de peu de valeur laissés

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202231_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de compétence relative à la mise en œuvre et au suivi du dispositif d'autorisation préalable de mise en location entre la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et la commune de Mantes-la-Jolie

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

69d98344cdc6046d47d2945b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[2] maintient les termes de son recours, soulignant qu’une partie au moins de la dette locative pourrait être remboursée.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6979a96dcdc6046d47f149f1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

De même, dans son dispositif, le tribunal " Prononce la nullité du contrat conclu le 23 mai 2018 entre la société Matecopie et la société Franfinance Location venant aux droits de la société Agilease',

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01183_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

En outre, le dispositif de compensation est compatible avec le maintien d'une activité de location de locaux constituant la résidence principale des demandeurs à une clientèle de passage n'y élisant pas

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a192050ddb77892695c4f8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le contrat de location précise qu’il s’inscrit dans le cadre du dispositif d’intermédiation locative “Louez solidaire et sans risque” financé par le Département de [Localité 7] dans le cadre du Fonds de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397f98da90185712ea4b5

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

- Recevoir l'appel formé par la société AD Location.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007790308

Admin. suprême

6 juillet 1992

6 juillet 1992

Vu la requête enregistrée le 29 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE LOCATION D'ESPACES, dont le siège social est ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60350fb356ba433c44ffb10f

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

société EASYDENTIC, qui exerce l'activité de fourniture de matériel de télésurveillance, et la société HAMERS, tailleur de diamants, ont conclu deux contrats dits « d'abonnement de maintenance et de location

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101197

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SAS Renault ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie générale de location

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303287_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Il soutient avoir été de bonne foi sans intention frauduleuse puisque cette infraction résulte d’une méconnaissance du dispositif d’autorisation préalable à la mise en location et de son caractère peu

Source officielle