en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Marie-Françoise Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

la juridiction de jugement compétente ; qu'au demeurant, le retour de la commission rogatoire internationale peut entraîner d'autres demandes d'investigation ; que, si des manquements ont pu être observés

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2002), que l'immeuble du 11 bis, rue Chomel a été placé sous le régime de la copropriété par acte en date du 24 mai 1954 ; que le propriétaire initial

Vu l'ordonnance en date du 5 mai 2026 à 12h00 du magistrat délégué ayant fait droit à la demande d'effet suspensif, Vu l'appel interjeté par M.

de cassation, pris de la violation des articles 5 1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 187-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande

ses demandes initiales », le juge d'instance a statué ultra petita, en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Mais attendu que le prononcé sur des choses non demandées, qui

de maintien en détention provisoire de M.

lié à la réduction de son secteur géographique, puis, après le rejet de ses demandes, a sollicité devant la cour d'appel la résiliation judiciaire de son contrat de travail et diverses sommes à titre

l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mai 2004), Mme X..., a été engagée en 1991 en qualité d'agent commercial par la SNCF, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel ; qu'à sa demande

n'était pas contestable, après avoir relevé que le moyen de défense soulevé par la société PGD ne pouvait, en raison de sa complexité, qu'être examiné par le juge du fond, ce dont il résultait que la demande

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.