cour d'appel de DIJON, en date du 16 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de vols avec arme et association de malfaiteurs en récidive ; Vu le mémoire

Le 1 er février 1996, la requérante déposa son mémoire en défense à la cour de sûreté de l’Etat.

instance de Bobigny qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts à effectuer des visites et des saisies qu'il estimait lui faire grief, Le demandeur invoque trois moyens à l'appui du mémoire

Le 6 décembre 2008, les parents de [D] [L], mineure de quinze ans, ont dénoncé les agressions sexuelles infligées à leur fille par un membre de la famille, M. [U] [J]. 3.

synonymes à cet égard; que les moyens ne sont pas fondés ; Sur les quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième moyens, réunis, tels qu'ils figurent au mémoire

La société Girondelle a adressé son mémoire définitif à la société Imod et au maître d'oeuvre de l'opération le 1er septembre 2017.

Abdelwahed, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 janvier 2006, lui ayant refusé l'octroi d'une réduction supplémentaire

Par arrêt du 18 novembre 2015, la cour d'appel, infirmant partiellement le jugement, a condamné l'employeur à payer à la salariée différentes sommes au titre de rappel d'heures supplémentaires et de congés

cour d'appel de DOUAI, en date du 22 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire

[Y] ne démontre pas la réalisation des heures supplémentaires ; - Débouter M.

qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts à effectuer des visites et des saisies qu'il estimait lui faire grief ; Le demandeur invoque, trois moyens de cassation, à l'appui du mémoire

Le conseil de la société [Localité 1] B a alors sollicité d’écarter des débats les pièces supplémentaires versées au soutien du mémoire en réplique.

violences avec arme, détérioration volontaire d'un bien immobilier et vol, à 18 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans, des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire

instance de Créteil, qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts à effectuer des visites et saisies qu'il estimait lui faire grief ; Le demandeur invoque trois moyens à l'appui du mémoire

de préavis et indemnité de congés payés afférents, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, rappels de salaire correspondant à la mise à pied conservatoire, heures supplémentaires

personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 695-27 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation

ampliatif et sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches du mémoire personnel, réunis : Attendu que M.

, à 9 amendes de 500 francs et 5 amendes de 600 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

contre X... des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie, a, d'une part, dit n'y avoir lieu à suivre sur certains chefs, et, d'autre part, a ordonné d un supplément d'information ; Vu les mémoires