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9 543 résultats pour « modification du mode de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372643cd5801467742431f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

la propriété de Guy X... a été cédé par lui à la société pour le prix de 80 000 francs et il a encaissé le chèque établi par lui-même ; or si ce véhicule figurait bien à l'inventaire du matériel de transport

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6977f6a6cdc6046d47cf522f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle avait réglé les billets de train pour [M] le 9 mars 2025, car [H] [N] avait initialement choisi ce mode de transport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602998_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

le BPU ; - VNF a demandé en cours de procédure de modifier le BPU en passant du forfait au tonnage de palplanches, après la date de limite des offres ; dès lors que VNF a modifié les listes 12.1 et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le marché de maîtrise d'œuvre a été confié à un groupement d'entreprises dont la société Egis Villes et Transports est mandataire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202080_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet. / Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00839

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

ce produit fini au départ de l'usine vers ses destinataires », inopérante pour caractériser le transfert d'une entité économique autonome, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301049

Cassation

14 septembre 2011

14 septembre 2011

l'arrêt retient que les propriétaires riverains sont fondés à invoquer l'enclavement pour justifier le passage sur la parcelle D 392 de Mme Y... qui est grevée d'une servitude légale dont l'assiette et le mode

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01967

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

des éléments du contrat de travail est inopérant, dans la mesure où la rémunération d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord au sein au surplus

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301179_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

La prescription indique le motif du transport et le mode de transport retenu en application des règles de prise en charge mentionnées au premier alinéa de l'article L. 322-5.

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6306e71e889c21f643dc6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

parties au contrat groupe de modifier le contrat ; à défaut la modification du taux ne lui est pas opposable (C.cass., 2e Civ., 14 avril 2016, n°15-18.392).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201587_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

) avec les sociétés KL Transport Maroni, STPMR, Transports Zuneve, Nollypmt, Atibus Guyane, Transport Brival, AJM, Sarl Transport Yves Prevot, LGTD Transports Clery, JM Transports, Muntu Voyage, JRC Transports

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85957

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

PARIS - RG n : 2001/55087 Jean-Pierre MARCUS, Vice-Président Date ordonnance de clôture : procédure à jour fixe Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTES : La Société TRANSPORTS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e88a5bbe450008b2ccba

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société K par K ne peut sérieusement considérer que les parties auraient d'un commun accord modifié le contrat au seul motif insuffisant que son métreur aurait modifié les cotes des ouvrages et que

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb0cdc6046d47d35813

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les défendeurs n’établissent pas le cout qu’entraînerait l’obligation de transformer la construction litigieuse pour en limiter la hauteur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00668

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00667

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00665

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00666

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211768_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

en transports en commun et non en voiture.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca5747a870131f5655d9b7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

, des postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport et des liaisons de raccordement de ces postes au réseau public de transport ; ' mentionne, pour

Source officielle

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