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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372643cd5801467742431f
22 septembre 2004
la propriété de Guy X... a été cédé par lui à la société pour le prix de 80 000 francs et il a encaissé le chèque établi par lui-même ; or si ce véhicule figurait bien à l'inventaire du matériel de transport
JEX Mobilier
6977f6a6cdc6046d47cf522f
13 janvier 2026
Elle avait réglé les billets de train pour [M] le 9 mars 2025, car [H] [N] avait initialement choisi ce mode de transport.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602998_20260414
14 avril 2026
le BPU ; - VNF a demandé en cours de procédure de modifier le BPU en passant du forfait au tonnage de palplanches, après la date de limite des offres ; dès lors que VNF a modifié les listes 12.1 et
1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
Le marché de maîtrise d'œuvre a été confié à un groupement d'entreprises dont la société Egis Villes et Transports est mandataire.
2ème chambre
DTA_2202080_20250227
27 février 2025
Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet. / Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00839
29 mai 2019
ce produit fini au départ de l'usine vers ses destinataires », inopérante pour caractériser le transfert d'une entité économique autonome, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301049
14 septembre 2011
l'arrêt retient que les propriétaires riverains sont fondés à invoquer l'enclavement pour justifier le passage sur la parcelle D 392 de Mme Y... qui est grevée d'une servitude légale dont l'assiette et le mode
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01967
14 octobre 2009
des éléments du contrat de travail est inopérant, dans la mesure où la rémunération d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord au sein au surplus
DTA_2301179_20260326
26 mars 2026
La prescription indique le motif du transport et le mode de transport retenu en application des règles de prise en charge mentionnées au premier alinéa de l'article L. 322-5.
1/4 social
67b6306e71e889c21f643dc6
7 janvier 2025
parties au contrat groupe de modifier le contrat ; à défaut la modification du taux ne lui est pas opposable (C.cass., 2e Civ., 14 avril 2016, n°15-18.392).
1ère Chambre
DTA_2201587_20240215
15 février 2024
) avec les sociétés KL Transport Maroni, STPMR, Transports Zuneve, Nollypmt, Atibus Guyane, Transport Brival, AJM, Sarl Transport Yves Prevot, LGTD Transports Clery, JM Transports, Muntu Voyage, JRC Transports
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85957
6 juin 2001
PARIS - RG n : 2001/55087 Jean-Pierre MARCUS, Vice-Président Date ordonnance de clôture : procédure à jour fixe Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTES : La Société TRANSPORTS
2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e88a5bbe450008b2ccba
11 janvier 2024
La société K par K ne peut sérieusement considérer que les parties auraient d'un commun accord modifié le contrat au seul motif insuffisant que son métreur aurait modifié les cotes des ouvrages et que
1ère Chambre Civile
69d98eb0cdc6046d47d35813
10 avril 2026
Les défendeurs n’établissent pas le cout qu’entraînerait l’obligation de transformer la construction litigieuse pour en limiter la hauteur.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00668
26 juin 2024
le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00667
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00665
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00666
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211768_20221228
28 décembre 2022
en transports en commun et non en voiture.
Pôle 5 - Chambre 7
5fca5747a870131f5655d9b7
19 novembre 2020
, des postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport et des liaisons de raccordement de ces postes au réseau public de transport ; ' mentionne, pour
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