Par aileurs, si l'intéressé a produit une attestation de non immatriculation à la caisse nationale de sécurité sociale du Maroc, il n'est pas établi qu'il ne pourra pas bénéficier d'une prise en charge

Aux termes de son article L. 132-1-2-1 : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir des rivages avec des engins de plage et des engins non immatriculés. /

au registre du commerce et des sociétés, les sociétés de fait et en participation, non immatriculées, n'étant pas passibles de cette contribution ; qu'en considérant que le fait générateur de ladite contribution

professionnelle de Alison J..., comptable et représentante de la société britannique ; que la société de droit britannique Petra Bloodstock Agency Ltd, créée le 01/01/1984 en tant que société étrangère non

    L’expropriation des biens non-immatriculés au registre foncier 55 .

ces images en raison du trop grand nombre de caméras ; son obligation en la matière n'est que de moyens, - aucune n'est démontrée pour la sortie des malfaiteurs ; la sortie du site par des tracteurs non

du véhicule à un autre nom que celui de l'Emprunteur, non immatriculation, [..] ». 19.

Cette formulation démontre sans ambiguïté que ce n'est pas la société non immatriculée elle-même qui a agi mais Mme [Y] et M. [E].

d'une société non immatriculée dans la perspective de se ménager une possibilité d'annulation ; que le fait que M. et Mme [C] et la Sarl Revi House aient bénéficié des avantages d'une loi de défiscalisation

Jean-MARTIN, ont été renvoyés, concernant ce véhicule, sous la prévention : 1 -O et D... - d'avoir à APPEVILLE ANNEBAULT dans la nuit du 15 au 16 avril 1992 frauduleusement soustrait un véhicule MAZDA MX 5 non

Jean-MARTIN, ont été renvoyés, concernant ce véhicule, sous la prévention : 1 -O et D... - d'avoir à APPEVILLE ANNEBAULT dans la nuit du 15 au 16 avril 1992 frauduleusement soustrait un véhicule MAZDA MX 5 non

* Pour les premiers juges la SCI du Parking, non immatriculée au registre du commerce et des sociétés, a perdu la personnalité morale à compter du 1er novembre 2002 en application des dispositions

la SAFA conserve néanmoins le droit de dénier au preneur le bénéfice du décret de 1953 et de refuser pour motifs graves et légitimes le paiement d'une indemnité d'éviction ; - que cependant ni la non

et de justificatifs d'achat de véhicules sinistrés non immatriculés, des photocopies de devis et factures d'achat, [Y] [D] établit que dans ces boxes loués par la société qu'il dirigeait

BERYL INVESTISSEMENT, au capital de 40.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 438 861 692, dont le siège social est sis [Adresse 9], représentée par son président domicilié en cette

règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009, celles prises pour son application ainsi que celles de la présente section sont applicables aux navires de pêche battant pavillon français non

et elle-même mère d'un ensemble de sociétés dont elle détient le contrôle majoritaire, datée du 1er septembre 2005 et produite tardivement à l'administration fiscale le 20 février 2006 ; ce document non

Société ONE SWISS BANK anciennement dénommée SA BANCA ARNER, SA Société Anonyme de droit suisse au capital de 14.430.600,00 de Francs suisses dont le siège est à [Localité 6] (SUISSE), [Adresse 4], non