[M] a varié dans ses déclarations puisqu'il a fait état pour l'un de ses bâtiments d'une ouverture non grillagée puis grillagée or un grillage aurait empêché le passage d'une fusée.

remplissage à élasticité permanente n'était qu'un détail de la revendication 1 ; Attendu qu'ainsi la protection demandée par l'auteur de l'invention concernait la structure spécifique du bouchon obturateur

Attendu que le courrier émanant de Monsieur [I] daté du 23 octobre 1976 n'aborde nullement la question de la création d'une ouverture entre les immeubles des 5 et [Adresse 7].

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir ordonné à Mme X... de remettre en leur état initial de simples fenêtres les deux ouvertures de son lot n°

[R] [P] de cloisons ainsi qu’un placard et du rebouchage à l’aide de parpaings et de ciment de l’ouverture” mais également de la suppression de l’escalier reliant l’appartement à la cave et l’obturation

des mains, fracture des apophyses transverses droites, fractures des vertèbres dorsales, un traumatisme du bassin : disjonction de la symphyse pubienne avec descente de l’hémipubis droit, fracture ouverte

Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour.

La cour constate que sur le croquis de la 'fiche de renseignement AT' précitée, le 'PVC plombier' n'est pas obturé par un paletage avec mention de son signalement et qu'il n'est pas davantage signalisé

Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour.

société Wirquin, la cour d'appel a violé les règles de la NC ; Mais attendu, en premier lieu, qu'en définissant les « articles de robinetterie » comme des articles qui « opèrent au moyen d'un obturateur

l'extérieur, l'absence d'aire de stationnement ou de retournement ; s'agissant des fosses septiques, leur positionnement le long de la terrasse et non pas le long de la clôture, le dépassement des obturateurs

Ainsi les conditions d'occupation des locataires qui auraient obturé des ouvertures de façon hermétique et qui logeaient six chats et un chien auraient aggravé de façon considérable la situation des lieux

soutènement ont eu une influence primordiale sur la stagnation de l'eau derrière l'ouvrage et contre le pignon du bâtiment X..., qu'il relève également que les barbacanes du mur de soutènement étaient obturées

Il conteste la responsabilité de la moitié du préjudice que lui impute l'expert pour avoir obturé des aérations sur deux fenêtres alors que l'ensemble des huisseries sont particulièrement peu étanches

l'interdiction définitive du droit de donner des soins aux assurés sociaux et a décidé que cette sanction serait exécutée à compter du 1er novembre 2008 et ferait l'objet, dans les locaux administratifs ouverts

Tribunal de céans en raison des litiges les opposant à Monsieur [L], à savoir : Le non-respect des dispositions des articles 671 et 673 du Code civil en matière d’élagage et de plantation d’arbres ; L’ouverture

Au cours de l'année 2011, la commune a lancé un appel d'offres ouvert de 18 lots techniques.

Par jugement du 4 septembre 2017, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de liquidation à l'encontre de la société et désigné Maître [L] [N] en qualité de mandataire liquidateur.