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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
628490aa498a54057d102fd1
17 mai 2022
17 mai 2022
[T] a relevé appel de ce jugement. La procédure a été clôturée par ordonnance du 12 janvier 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1a
21 octobre 2008
21 octobre 2008
son obligation de conseil ; Il leur a causé un préjudice en ne les informant pas à temps de l'irrégularité prétendue de la consignation et les a privés de pouvoir dans les trois ans prévus faire une offre
Source officielle2ème CH - Section 1
68f864fe5d3e42c22e13ba41
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l'offre de crédit.
Source officielleChambre 3-2
5fdb03cca7409d98051420ce
25 avril 2019
25 avril 2019
clôturée depuis plus de neuf ans ; [C] [R] Veuve [I] est décédée le [Date décès 1] 2015 entraînant l'extinction de son usufruit et rendant [V] [I] plein-propriétaire des lots précités ; Aucune offre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10368
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Pour autant, l'imputabilité aux administrateurs judiciaires des préjudices allégués n'est pas établie ; le calcul du préjudice est purement théorique, en ce qu'il ne se fonde pas sur des offres réelles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0310DEC001188985
10 mars 1989
10 mars 1989
juillet 1977 contenant rappel de la clause résolutoire de plein droit et n'avaient pas fait dans le même délai des offres
Source officielle1re Chambre B
61609a4954c6ec55cf71011a
15 mai 2014
15 mai 2014
[T] [R] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 21 mai 2013. Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 6 février 2014, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93354
3 juin 2016
3 juin 2016
Un procès-verbal d'offres réelles a été établi le 22 août 2005, pour une somme de 1. 267. 814, 73 €, au titre du solde en principal et des intérêts dus à cette date, y compris les honoraires et coût de
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec26cdc6046d477e3205
15 janvier 2026
15 janvier 2026
pouvoir spécial est toujours nécessaire pour transiger, pour compromettre, pour acquiescer, pour renoncer à un droit, pour accepter un désistement, pour recevoir des capitaux, pour faire ou accepter des offres
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0e38de0398b5179a34
2 octobre 2024
2 octobre 2024
commandement de payer contenant une déclaration par ledit Bailleur de son intention d'user du bénéfice de la présente clause, et demeuré sans effet pendant ce délai, nonobstant toute consignation ou offre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600576_20260212
12 février 2026
12 février 2026
économiquement la plus avantageuse, a conduit à retenir l’offre la moins-disante plutôt que l’offre réellement la plus avantageuse, en méconnaissance des principes d’égalité de traitement et de transparence
Source officielleREFERES
6865a76c72b7e1b6bf1e3834
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, sans préjudice de tous dépens et dommages et intérêts, et du droit pour le Bailleur d'exercer toute action qu'il jugerait utile, sans que l'effet de la présente clause puisse être annulée par des offres
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd7
15 janvier 2004
15 janvier 2004
3ème Chambre, R.G: 03/01115 Arrêt du 15 JANVIER 2004 COUR D'APPEL DE RENNES ARRET Prononcé publiquement le 15 janvier 2004 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR
Source officielleChambre 5/Section 1
658339c83ea7c8c1129943be
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par acte d'huissier du 17 décembre 2020, Monsieur [E] [V] a fait signifier à l'OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE un acte intitulé « offre réelle » aux fins de se voir reconnaître comme locataire du local
Source officielleChambre 1
697c18b0cdc6046d4730b9ff
9 janvier 2026
9 janvier 2026
simple commandement de payer contenant déclarations par ledit Bailleur de son intention d’user du bénéfice de la présente clause et demeuré sans effet pendant ce délai, nonobstant toute consignation ou offres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301347
1 décembre 2016
1 décembre 2016
préjudice de tous dépens et dommages et intérêts du droit au bailleur d'exercer toutes actions qu'il pourra juger utiles et sans que l'effet de la présente clause puisse être annulée par des offres
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02099
27 septembre 2017
27 septembre 2017
ne peuvent être considérées comme réelles et sérieuses car soit la salariée a été déclarée inapte à l'emploi soit les offres ne sont pas précises.
Source officielle1ère Chambre
69675cd1cdc6046d473cfbee
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[J] [S] ont relevé appel le 20 février 2024.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00678
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Q... le procès-verbal de délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 2015 et un courrier signé de l'un de ses gérants, le Dr X..., et lui a offert, en termes d'« offres réelles »,
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ca
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Le rapport d'expertise a été déposé le 21 novembre 2003 ; il a été relevé d'une part, l'existence d'une fuite et d'autre part, la présence d'une attaque de la charpente par du capricorne et de la vrillette
Source officiellePage 14 sur 4099