Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
mars 2011 ; compte tenu de cette faible présence, les mesures d'évitement et de réduction sont suffisantes ; il en va de même pour le Balbuzard pêcheur, pour lequel l'étude d'impact indique un seul passage
Source officiellecr
6079a8119ba5988459c4bbf0
7 octobre 1980
7 octobre 1980
à poil dans ses possessions attenant à une habitation et entourées d'une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104006_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
le long du rivage de la mer grâce à des voies ou passages ouverts au public ; / 2° Si le maintien de la servitude de passage fait obstacle au fonctionnement soit d'un service public, soit d'un établissement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La circonstance qu'elle ne précise pas les horaires de passage des camions ne caractérise pas son insuffisance. 9.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
du projet sur les paysages ne peuvent être regardés comme significatifs.
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a65
16 novembre 1982
16 novembre 1982
DE SAINT MARTIAL N'AVAIT PAS PRIS LES MESURES NECESSAIRES POUR INFORMER LES CHASSEURS DE L'INTERDICTION DE CHASSER LE BALBUZARD-PECHEUR, TANDIS QUE CET OISEAU EST PROTEGE DEPUIS 1962, QUE TOUS LES RAPACES
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
développés dans le document, en fonction de 3 échelles d'appréhension : paysage éloigné, paysage intermédiaire, paysage rapproché et immédiat ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
développés dans le document, en fonction de 3 échelles d'appréhension : paysage éloigné, paysage intermédiaire, paysage rapproché et immédiat ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401070_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Tech et des Albères (SETA), représentée par Me Da Luz Sousa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a établi une servitude de passage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
développés dans le document, en fonction de 3 échelles d'appréhension : paysage éloigné, paysage intermédiaire, paysage rapproché et immédiat ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
développés dans le document, en fonction de 3 échelles d'appréhension : paysage éloigné, paysage intermédiaire, paysage rapproché et immédiat ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011721_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Elle soutient que : - son recours est recevable ; - le service départemental d'incendie et de sécurité du Val-d'Oise a été consulté avant le dépôt de la déclaration préalable ; - le maire de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2104127_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L’arrêté attaqué relève ainsi que l’antenne relais projetée est susceptible d’avoir un impact sur les oiseaux et les chiroptères en raison des nouvelles ondes électromagnétiques qu’elle diffuserait.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401140_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
L'association SOS Massif des Vosges, l'association Oiseaux nature, l'association Vosges nature environnement, l'association Avenir et patrimoine 88 et l'association Paysage nature et patrimoine de la montagne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de nidification, 5 passages en migration postnuptiale et 2 passages hivernaux).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305604_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le site d'implantation doit donc être regardé comme ayant un réel intérêt patrimonial et paysager.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (CU GPSO) a déposé en septembre 2019 une demande de déclaration d’utilité publique du projet de création d’une aire de grand passage pour les gens du voyage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106607_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D C et Mme A C, représentés par Me Poulet-Mercier-l'Abbé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de la commune de Bourg-d'Oisans a délivré à la SARL AD
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473434.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En ce qui concerne le bien-fondé de l'arrêt attaqué : Quant à l'appréciation de l'impact paysager du projet : 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201544_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, l'établissement public Entente Oise-Aisne émet toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise et dans le cas où une expertise serait ordonnée, de désigner M.
Source officiellePage 14 sur 167