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20 617 résultats pour « origine du handicap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b5e633183e2ee177c6

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

En vertu des dispositions combinées des articles L. 821-1 et D. 821-1 du code de la sécurité sociale, pour prétendre au bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), la personne handicapée doit

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2504318_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... soutient qu’il n’existe pas de structure adaptée à son handicap dans son pays d’origine, qu’il est polyhandicapé, qu’il a subi plusieurs interventions chirurgicales non prises en charge en Tunisie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03237_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Enfin, les requérants font valoir que le cadet de leurs enfants souffre d'une diplégie spastique ainsi que de syndromes évocateurs de troubles du spectre de l'autisme à l'origine d'un handicap lourd et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209104_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays d'origine

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302342_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

avec son épouse et leurs deux enfants, A et D nés en 2015 et 2016, aujourd'hui scolarisés, que leur fille B née en France le 8 juillet 2020 connaît des problèmes de santé en lien avec un albinisme à l'origine

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03440_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

I..., de décrire l’origine du handicap présenté par lui en appréciant la part respective prise par les différents facteurs qui y auraient, le cas échéant, concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02188_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

La jeune B est toutefois restée atteinte d'une encéphalopathie dyskinétique à l'origine d'un handicap neuromoteur grave.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279cc21c0e53e790d4ad

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f1ee8452800008b2b412

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100100

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

par le Dr [I] que par l'établissement hospitalier [Établissement 1], ont fait perdre à l'enfant une chance évaluer à 50 % d'échapper à la pathologie qu'il a développée, à l'origine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172c5cdc6046d47e80bb4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

À cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a1743dcdc6046d47e82e08

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

À cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

672a81a61e66077ea39553ba

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

personnes handicapées (MDPH) des Hauts-de-Seine, une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c8dcdc6046d4726ed85

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

À cet effet, sont à prendre en considération : - les déficiences à l’origine du handicap ; - les limitations d’activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; - les contraintes liées aux traitements

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c94cdc6046d4726ee27

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

À cet effet, sont à prendre en considération: - les déficiences à l’origine du handicap ; - les limitations d’activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; - les contraintes liées aux traitements

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a7d4f3671a27f9ac31

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a6d4f3671a27f9ac10

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c256730bfda47c90075f2e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd247bbc9a118c6c63f69

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] [S] [I] a formulé une demande de prestations pour son handicap à la Maison départementale des personnes handicapées de l'Isère (MDPH) le 17 juillet 2021.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65aacc8e0c777d3ec8eb6491

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A cet effet sont à prendre en considération les déficiences à l'origine du handicap, les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences, les contraintes liées aux traitements et

Source officielle