Après 3 renvois, l'affaire est venue à l'audience publique du 11 mars 2026, au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

L’affaire, appelée à l’audience du 12 janvier 2026, a été renvoyée à celle du 16 février 2026 pour échange des conclusions.

, ce commencement d'examen n'étant constitué ni par la composition du jury, ni par une simple décision de renvoi, ni par la comparution de l'accusé, mais supposant le début d'un examen de l'affaire au

ce commencement d'examen n'étant constitué ni par la composition du jury, ni par une simple décision de renvoi, ni par la comparution de l'accusé, mais supposant le début d'un examen de l'affaire au fond

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites déposées à la barre.

La SAS HEXATEL fait quant à elle plaider : Qu'elle s'associe à la demande de renvoi de l'autre partie défenderesse.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

Tel que rédigé, ce texte ne prohibe pas la transmission de la demande ou de l'accord de la personne mise en examen aux fins de renvoi de l'affaire au procureur de la République aux fins de comparution

civile et du ministère public à la mesure sollicitée, énonce que, compte tenu des nombreux renvois intervenus en la cause, il ne paraît pas possible de différer à nouveau ; Attendu qu'en cet état,

[F] a sollicité la réinscription au rôle de son affaire, laquelle a été réenrôlée sous le numéro RG25/555.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Elie Y..., Bruno Z..., Bernard

l'affaire devant la cour d'appel de Montpellier. 3.

Après un renvoi sollicité par les parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 23 avril 2026. La SAS MARTIPOL poursuit le bénéfice de son exploit.

Par ordonnance du 10 février 2026, le président du tribunal judiciaire de Troyes a renvoyé l’affaire et les parties devant le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne au regard du lien existant entre

Tel que rédigé, ce texte ne prohibe pas la transmission de la demande ou de l'accord de la personne mise en examen aux fins de renvoi de l'affaire au procureur de la République aux fins de comparution

Le 23 décembre 2025, Monsieur [P] [O] a sollicité du juge de la mise en état la fixation d’un incident, demandant, au visa de l’article 47 du code de procédure civile, le renvoi de l’affaire devant le

La Cour de cassation a cassé cet arrêt le 26 juin 2012 (Com., 26 juin 2012, pourvoi n° 11-18.236) et a renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel autrement composée.

pour en prendre connaissance et en débattre utilement ; que le fait de solliciter le renvoi sans préciser en quoi les pièces versées, à titre de simples renseignements, pourraient être contredites, le

Appelée à l’audience du 26 mars 2026, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi aux fins de conclusions des défendeurs.

et patrimoniaux des parties.