Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 février 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 07 mars 2012.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 mai 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 30 mai 2012.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 05 septembre 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 19 septembre 2012.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il y a lieu de relever que Maître [W], ès-qualités, produit le plumitif de l'audience s'étant tenue devant le tribunal de commerce démontrant qu'il était représenté

indique s'être désistée de ses demandes devant le tribunal de commerce suite à un nouvel échéancier de règlement dont le premier était intervenu avant l'audience, ce qui ne résulte pas toutefois du plumitif

des sommes demandees » par « fait droit partiellement aux sommes demandees » et en page 8, ligne 17 « sur le quantum » par « partiellement sur le quantum » ; AUX MOTIFS QUE : « Vu la requête; le plumitif

F... fonde ses allégations sur le plumitif établi lors de l'audience de jugement tenu le 12 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Chaumont alors que cette pièce de procédure, versée en copie,

la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, ainsi qu'il résulte des dispositions de la décision, qui font foi jusqu'à inscription de faux et que confirment les mentions du plumitif

Mention de ces observations et demande orales a été portée, à la demande de la cour, au plumitif d'audience. **** La mise à disposition de la décision a été fixée au 30 novembre 2017 et avis en

En l'espèce la remise d'une copie du plumitif de l'audience sur lequel est mentionné par le greffier qu'il est fait droit à la demande de requalification et accordé 200 euros au titre de l'article 700

Elle expose que le plumitif 170004 de l'audience, qu'elle verse aux débats, confirme l'absence de cet assesseur.

a opposé les dispositions de l'article L1411-4 du code du travail et soutenu que le préalable de conciliation a été satisfait lors de la procédure prud'homale ; Que mention en a été portée au plumitif

Je ne veux plus m'occuper de cette affaire " ; Considérant que si les propos rapportés dans l'attestation, qui n'ont pas été actés au plumitif, ne peuvent être considérés comme étant de manière certaine

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 juillet 2015, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 12 août 2015.

Le prononcé public de la décision par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2015 a été avancé par le magistrat par mention au plumitif au 04 novembre 2015.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 novembre 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 23 novembre 2016

avaient eu lieu le 20 avril 2004 devant le président LABONNE, qui avait signé la décision, et que celle-ci aurait été rendue publiquement à l'audience de saisie immobilière, tandis qu'il résulte du plumitif

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2013, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 24 juillet 2013.

des sommes correspondant aux frais de procédure, au décompte des sommes dues en principal et intérêts et aux dépens pour un montant global de 852. 760, 87 francs ;- une photocopie de l'extrait du plumitif