Suite à un contrôle de ses ressources, elle s'est vu réclamer la somme de 152,45 euros au titre de la prime exceptionnelle perçue pour le mois de décembre 2020.

dont le lieu d'exercice principal est situé dans les départements du premier groupe défini en annexe I () perçoivent une prime exceptionnelle de mille cinq cents euros ".

Par une décision du 6 janvier 2023, la CAF du Var a informé Mme C qu'elle était redevable d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2019, 2020 et 2021 d'un montant de 457,35

lors que cette dette a été soldée par une retenue sur la prime exceptionnelle de fin d’année versée au titre de l’année 2024.

de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, AUX MOTIFS QUE « selon Madame Y..., le caractère intentionnel de la dissimulation des heures effectuées résulte du paiement, en novembre 2011, d'une prime

qualifiée de "prime exceptionnelle" versée à M.

d'activité, de prime exceptionnelle de fin d'année et de prime exceptionnelle de solidarité.

d'activité, de prime exceptionnelle de fin d'année et de prime exceptionnelle de solidarité.

d'activité, de prime exceptionnelle de fin d'année et de prime exceptionnelle de solidarité.

d'activité, de prime exceptionnelle de fin d'année et de prime exceptionnelle de solidarité.

2001) d'avoir condamné la société à verser aux salariés le montant de la prime exceptionnelle (assortie des congés payés y afférents), instituée au titre des exercices 1997 et 1998, en faveur des seuls

Il est soutenu par le demandeur que l'employeur a consenti aux salariés non grévistes une prime exceptionnelle qui constituerait une mesure de discrimination prohibée.

Ensuite, elle relève que la société [5] a versé une prime exceptionnelle Macron à ses employés en 2018 qui s'est substituée à une prime exceptionnelle usuelle.

Le présent litige porte simultanément sur un indu de revenu de solidarité active et un indu de prime exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2022.

comité d'établissement extraordinaire de Seclin, en date du 29 juillet 1997, d'attribuer le versement d'une "prime exceptionnelle" aux seuls salariés de cet établissement, était dénuée de tout caractère

titre du mois de décembre 2018, un indu de prime exceptionnelle de fin d'année (PEFA) d'un montant de 152, 45 euros au titre du mois de décembre 2019, un indu de prime exceptionnelle de fin d'année (PEFA

, la décision prise lors de la réunion du Comité d'établissement extraordinaire de Seclin, en date du 29 juillet 1997, d'attribuer le versement d'une "prime exceptionnelle" aux seuls salariés de cet établissement

Sur les conclusions relatives à ses droits à la prime exceptionnelle de fin d’année : 2.