du juge d'instruction ; que l'ordonnance de renvoi en date du 7 mai 1997 couvre les vices de la procédure antérieure, et qu'aucune des parties en cause n'a soulevé la nullité de l'ordonnance de renvoi

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES   M.

En application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile, l'arrêt sera rendu par défaut. Une ordonnance de clôture de la procédure est intervenue le 10 mars 2026.

Une ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 13 janvier 2026.

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 30 janvier 2023, auquel il est renvoyé pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes de Créteil, saisi

La clôture de la procédure est intervenue le 13 janvier 2026.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 octobre 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure antérieure Dans le cadre d'une plainte déposée le 8 janvier 2019 pour des faits d'escroquerie, la SARL

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu'aux

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

la procédure antérieure à la saisine du juge correctionnel doivent impérativement être soulevées in limine litis et avant toute défense au fond ; que les prévenus ayant, au cas d'espèce, renoncé en première

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites, conformément aux dispositions de l'article 455

adressé le 2 octobre 1992 à la Cour de Cassation, est irrecevable au regard des dispositions combinées des articles 584 et 585 dudit Code ; H Sur les moyens de cassation pris de nullité de la procédure

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant