Jean Y... , directeur d'une école primaire et a mis en cause ce dernier ; qu'estimant que ces propos portaient atteinte à son honneur et à sa probité, M. Jean Y... a assigné M.

2001, le président de l'UPME du 9e avait accusé le président de la CGPME 75 de corruption, extorsion de fonds et abus de bien social ; qu'il mentionne donc ainsi l'élément de preuve établissant les propos

pour "approfondir" les conditions douteuses de ce qu'elle vient de dénoncer, incluant le comportement de la partie civile, ne constitue pas l'allégation d'un fait précis au sens de la loi, et que les propos

citation délivrée à la requête du MRAP du chef de provocation à la haine raciale pour avoir omis de préciser les circonstances de lieu ou de réunion publics au cours desquels auraient été proférés les propos

citation directe délivrée à la requête de la partie lésée du chef d'une infraction prévue par cette loi ne fixe irrévocablement les termes de la poursuite qu'en ce qu'elle précise les propos

liberté d'expression qualifiables au regard de la loi du 29 juillet 1881 et réprimés par celle-ci ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; que tel est le cas lorsque les propos

qu'il s'ensuit que ne peuvent tomber sous le coup de ce texte les commentaires, aussi choquants soient-ils, portant sur des faits antérieurement révélés ; qu'ils relèvent, en l'espèce, que le tract incriminé

reproduit sur quatre pages des extraits de discussions échangées sur le site « Facebook » et se réfère pour le surplus à ses pièces jointes, ni le réquisitoire introductif, qui ne mentionne aucun des propos

faite à A..., susceptible de caractériser une faute de gestion de sa part, porte atteinte, au moins à sa considération ; que dès lors c'est à tort que les juges ont écarté le caractère diffamatoire du propos

situent dans une polémique volontairement déclenchée par monsieur Y... lui-même et qu'il s'agissait pour le journaliste de faire part aux lecteurs de son indignation légitime ; Mais considérant que les propos

SOCIETE LABORATOIRES SARBACH (DEVENUE SOCIETE LABORATOIRES DU BAC) PROMU CHEF DE REGION VENTE VISITE MEDICALE LE 17 SEPTEMBRE 1972, A INFORME SON EMPLOYEUR, PAR LETTRE EN DATE DU 3 JUIN 1977, QUE DES PROPOS

X... et a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que les propos incriminés contiennent la critique d'actes de la fonction de maire de M.

pourvoyeur d'armes et est chargée d'opérer une prestation de déminage dont il est ainsi allégué qu'elle risque de ne pas avoir lieu, suffisait à caractériser le délit poursuivi ; "alors que, enfin, les propos

confirmé, par des motifs justement critiqués aux moyens, l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, dès lors qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les propos

X... ; Que par ces constatations et énonciations, la cour d'appel, qui a exactement apprécié le sens et la portée des propos incriminés, a légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen

la loi morale et à la probité même s'il n'est pas affirmé qu'elle a agi dans un intérêt personnel ; "alors, d'une part, qu'en l'absence au dossier de l'article du journal contenant le texte des propos

que des dégradations ont été commises "au droit du domicile" de quelqu'un consiste a priori à situer géographiquement les faits sans porter une quelconque accusation ; qu'à première vue, donc, les propos

mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos