, la notification de la décision relative à l'attribution d'une rente retient un taux de 15% en relevant des 'séquelles indemnisables d'un traumatisme du genou gauche traité chirurgicalement avec persistance

située hors de son site non potable, la cour d'appel a violé l'article L. 512-1 du code de l'environnement et 3 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection

décision du 20 septembre 2024, la CPAM de Seine-[Localité 3] a notifié à Mme [V] [J] l’attribution d’un taux d’IPP à 9% pour des « séquelles indemnisables d’un stress post traumatique consistant en la persistance

Par ordonnance du 11 août 2022, le juge des contentieux de la protection de MARSEILLE, statuant en référé, a notamment : Rejeté la demande d’expertise en ce que pour chaque déclaration de trouble effectué

En l’espèce les consorts [D]-[C] fondent leurs prétentions indemnitaires principalement sur la base du rapport établi par le docteur [L] [P], lequel a été mandaté par leur assureur protection juridique

suivant pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU RHONE Me Sébastien MILLET, vestiaire : Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

MINUTE N° N° RG 25/00994 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMCN Monsieur [Y] [O] C/ Monsieur [U] [C] Madame [E] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [

dispositions conventionnelles plus favorables ; qu'en retenant que les licenciements contestés ont été prononcés pour permettre un ajustement du coût des structures et du niveau des effectifs de production

que l'hospitalisation sans son consentement d'une personne atteinte de troubles affectant son état mental constitue une atteinte à sa liberté individuelle, dont la rigueur doit être limitée à sa protection

Madame [U], épouse [E], a fait l'objet d'une admission en hospitalisation sans son consentement dans le cadre de la procédure sur demande d'un tiers (en l'espèce son mari) au visa de l'urgence, sur production

d'une recherche, par cette dernière, d'une protection contre un licenciement à venir ; qu'en retenant, bien que le tribunal ait relevé que Mme V...

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/06524 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NH7Y S.A.S. [6] (Anciennement dénommée [5]) C/ CPAM DU MAINE ET LOIRE

[P] [E] a été hospitalisé le 31 décembre 2024 au Centre Hospitalier de [Localité 4], à la demande d'un tiers, Mme [O] [Y], mandataire judiciaire à la protection des majeurs à l'UDAF de Saône-et-Loire,

ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 29 Novembre 2021 - RG n° 21/000338 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

Estimant l’évaluation amiable de ses préjudices insuffisante au regard des séquelles persistantes, M.

santé (ARS) le 14 juin 2019, le préfet de l'Aisne a constaté, par un courrier du 27 juin 2019, que des travaux avaient été effectués au sein de l'immeuble de Mme B en précisant que des désordres persistaient

SCI AKLC MER le jugement à intervenir ; - CONDAMNER Monsieur [O] aux entiers dépens ; Et ce, au motif que la SCI AKLC MER se trouve dans une situation de paralysie résultant de la mésentente persistante

Le médecin conseil a retenu un taux d'incapacité permanente évalué de 07 % en raison d’une persistance de douleurs et d’une gêne fonctionnelle discrètes du rachis lombaire.