L..., il était d'usage d'adresser presque simultanément la demande de contrat d'achat d'électricité à EDF et la demande de proposition technique de raccordement (PTF) à ERDF ; qu'à cet égard, il était

refuse d'admettre le caractère nécessairement temporaire des tâches confiées aux guichetiers venant renforcer les effectifs normaux de l'entreprise pour la durée d'une réunion, les jours d'affluence provoquée

marques sont énumérés de façon exhaustive aux articles 3 et 4 de la directive 89/104/CEE du 22 décembre 1988 ; que l'article 4, paragraphe 4, sous g) de cette directive dispose qu'un Etat membre peut prévoir

du dispositif légal, l'armée sera appelée à intervenir et à faire usage d'armes à feu ; qu'il est indubitable que ce paragraphe préconise l'usage de la violence pour réprimer les manifestations

refuse d'admettre le caractère nécessairement temporaire des tâches confiées aux guichetiers venant renforcer les effectifs normaux de l'entreprise pour la durée d'une réunion, les jours d'affluence provoquée

Will Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 8 juin 2016, qui, pour soustraction de mineurs et provocation de mineurs à une consommation habituelle et excessive d'alcool

Lounès Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE, en date du 5 mai 2017, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, corruption de mineure, provocation directe de mineure à

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 6 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 janvier 1997, qui, sur sa plainte des chefs de faux et usage de faux en écritures authentiques

ou le rejet et que de tels propos entrent donc dans les prévisions de l'article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 incriminant la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à

Jacques Y..., ès qualités, et Mme Véronique Z..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 septembre 2004), que la société civile immobilière Port-Grimaud, (la SCI) a fait édifier

chambre, en date du 5 octobre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,13 octobre 2015 n°14- 84. 760), pour contravention de blessures involontaires, l'a condamnée à 6 000 euros d'amende, et a prononcé

22 novembre 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 8 mars 2022, pourvoi n° 21.83-058), dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'harcèlement moral, provocation

[C] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 13 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'atteinte sexuelle commise

que les faits de faux et usage reprochés à M.

2005, qui, pour homicides involontaires et infraction au Code de la route, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 euros d'amende et 16 mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2018, qui, pour faux et usage, l'a condamné à deux mille euros d'amende et a prononcé sur

A l’audience du 06/02/2026, SA VILOGIA - représentée par M [W] [V] - muni d'un pouvoir de représentation - demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation et à défaut de prononcer

Y... sollicite la résolution de la vente litigieuse ; que, par voie de conséquence, il convient de prononcer la résolution de la vente du 14 mars 2009, de dire que M.