pris de la violation des articles 226-13 du Code pénal, 331, 335, 337 du Code de procédure pénale, 593 du même Code ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marie-Christine Y..., médecin-psychiatre

: 26/129 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffière, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que la Cour, saisie par voie de conclusions, a rejeté la demande tendant à voir verser aux débats l'intégralité du dossier psychiatrique

, l'existence de tics et relaté que Véronique X... reconnaissait avoir ces tics depuis un certain temps, les reliant à l'attitude de son père ; que, pour le docteur F... également, les troubles psychiatriques

A 16 h 06, elle a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du directeur du centre hospitalier à la demande d'un tiers en application

Dans un rapport daté du 13 avril 2026, le docteur [Z], expert psychiatre a conclu : « Madame [Y] [P] présente une pathologie psychiatrique psychotique, avec une particularité du contact, des propos délirants

de prescription de ce médicament, et artisan de la mise en application des paliers d'augmentation auxquels a obéi l'administration de ce produit, il entrait dans le champ des responsabilités de ce psychiatre

père qui s'est rendu compte de la situation critique de sa fille, qui a alerté les services de police ; le dossier établit nettement que Martine Y... est une femme fragile ; elle est suivie par des psychiatres

de dommages-intérêts présentée par Mme X... en réparation de son préjudice moral, alors qu'en énonçant que selon l'expert, ce n'était pas les "avatars" du couple qui avaient déclenché la maladie psychiatrique

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 5 décembre 2022), le 6 juillet 2020, Mme [L] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme

persistant à l'ordre public ; que leur révélation, qui remonte à septembre 2003, est récente et a ravivé le traumatisme des deux victimes, lequel présente encore un caractère d'actualité ; que l'expert psychiatre

faits de viols, actes de torture et de barbarie, violences habituelles et violences volontaires concernant les personnes susvisées ; "alors que, d'une part, il résulte des rapports des experts psychiatres

Il joint à sa décision, le cas échéant, le programme de soins établi par le psychiatre.

Vu l'article L.3211-12 et suivants et L.3222-5-1 du Code de la Santé Publique ; Vu le placement en isolement le 22 mars 2026 à 15 heures 50, par un psychiatre du Pôle psychiatrie du CENTRE HOSPITALIER

GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [O] [R], née le 04 Mai

Monsieur le PREFET DE [Localité 7] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

cause ; que pour écarter l'avis du CRRMP de Bordeaux reconnaissant le caractère professionnel de sa maladie, la cour d'appel a énoncé qu'il « ne fonde sa décision que sur l'absence d'antécédent psychiatrique

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Versailles a dit qu'il n'existait "aux termes du rapport de l'expert A... aucune IPP sur le plan psychologique et/ou psychiatrique

[M] et [B] responsables in solidum de son préjudice et, avant dire droit sur celui-ci, a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [S], lequel s'est adjoint deux sapiteurs, un psychiatre et un