Centre (pièce 5-1) ; qu'aux termes de cette convention ainsi que d'un contrat d'apport du 24 mars 2003, ce transfert de propriété s'est opéré par voie d'achat de 18 639 actions et d'apport de 11 361 actions

Sur le premier moyen : Attendu que la société Regicom fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1999) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre de primes sur le chiffre d'affaires

pour un ou des "apports de clientèle" au bénéfice de la SA Gash France, est totalement incrédible ; qu'en effet, cette affirmation invérifiable de surcroît (salaires versés en espèces) ne repose sur aucun

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 mars 2026 puis renvoyée plusieurs fois à la demande d'au moins une des parties et retenue à l'audience du 28 avril 2026.

Votre rémunération annuelle brute serait de 65 000 euros. » Par mail du 7 octobre 2019, M.

premiers juges ont requalifié en abus de confiance la totalité des faits reprochés à Mme X... et l'en ont déclarée coupable et responsable du préjudice subi par la partie civile ; qu'ils ont renvoyé l'affaire

, un dégrèvement de 90 % des droits de douanes ; que le Botswana fait partie de cette zone mais non l'Afrique du Sud ; que la convention de Lomé dispose que la preuve de l'origine des produits est apportée

de Prolig et les rémunérations versées aux praticiens ne démontre pas que les rémunérations n'étaient pas constituées de commissions sur pose ; "que, par contre, l'expertise de Mme B... démontre qu'il

Y... moyennant une rémunération à hauteur de 800 000 francs ; que les perquisitions effectuées et la mise sous surveillance technique de plusieurs lignes téléphoniques n'ont apporté aucun élément susceptible

des référés pour en demander le retrait et l'octroi de dommages-intérêts ; qu'en jugeant l'action des salariés devant la formation de référé recevable, cependant que le juge du principal saisi de l'affaire

Centre (pièce 5-1) ; qu'aux termes de cette convention ainsi que d'un contrat d'apport du 24 mars 2003, ce transfert de propriété s'est opéré par voie d'achat de 18 639 actions et d'apport de 11 361 actions

X... était à l'origine d'un apport de clientèle, ou si celle-ci ne provenait pas, ainsi que le faisait valoir la société Devernois, des budgets de publicité mis en place au niveau national depuis 1985

confirmatif attaqué a déclaré établi à l'encontre de Pierre X... le délit de fraude fiscale par organisation d'insolvabilité et obstacles mis au recouvrement de l'impôt ; "aux motifs que le chiffre d'affaires

Le bailleur expose que les conditions d'octroi du logement à la défenderesse ne sont pas réunies en considération de la taille de l'appartement au regard de la composition de son foyer.

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur n'a pas fait état d'un préjudice financier découlant de la mauvaise gestion invoquée, qu'au contraire, la salariée a apporté

PROPORTIONNELLE AU CHIFFRE D'AFFAIRES REALISEES, QUE CES CONDITIONS SE TROUVAIENT EN L'ESPECE REUNIES, AINSI QUE LE FAISAIT VALOIR L'INTERESSE DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL LAISSEES SANS REPONSE, ET QUE

réalisé par la SARL Le Pêcheur de Carro a été reconstitué ; qu'il est apparu que l'absence d'inventaire détaillé des stocks avait permis une importante dissimulation du chiffre d'affaires ; que Me A..

l'état de ses précédentes écritures, communiquées 12 jours avant l'audience des débats initialement fixée au 18 février 2002, les autres parties ont sollicité, et obtenu, le report de l'examen de l'affaire

C... n'a fait que reprendre en y apportant des précisions et ainsi confirmer les explications antérieures relatées par Le Monde sur le soutien financier apporté par M.

ainsi rédigé ( ) : « votre responsable hiérarchique a eu à vous faire état de la forte dégradation de la performance commerciale de la concession Dior Homme ( ) tant au niveau de la baisse du chiffre d'affaires