ou dollars US ; - Assurer la réalisation des maquettes publicitaires pour tous les contrats réalisés ; - Envoyer ou faxer aux clients un bon à tirer ; - Etablir le chemin de fer des emplacements

résilié judiciairement à la demande du salarié si les conditions en sont remplies ; que lorsqu'elle est saisie par le salarié d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, la juridiction

n'était nullement prévue au contrat et qu'elle a, en tout état de cause, satisfait à cette obligation ; - le motif de la résiliation tiré de ce que la société a conclu des contrats d'insertion publicitaire

Dans les cas prévus ci-dessus, la rémunération cesse à la date de cessation ou à la date de résiliation du présent contrat, la rémunération acquise au titre du mois en cours étant calculée au prorata'

Les contrats étaient souscrits puis résiliés par ZEPHIR au motif notamment : « vous avez fait l'objet d'une résiliation compagnie au cours des trois dernières années ce qui est contraire au dites déclarations

; que la résiliation judiciaire d'un contrat à exécution successive ne prend pas nécessairement effet à la date de la décision qui la prononce ; qu'ainsi la date d'effet de la résiliation

de matériel et stock du 26 mars 2010, ' 15 647.18 euros HT au titre de la résiliation du contrat de mise à disposition de matériel et stock du 30 novembre 2010, ' 6 761 .90 euros HT au titre de la résiliation

d'agent commercial de la société SD Lease n'avait pas été modifié de façon conséquente, puisqu'un seul client lui avait été retiré, la clause litigieuse ne caractérisait pas une clause de résiliation

[T] [H] s'oppose à cette lecture, fait valoir que l'indemnisation forfaitaire prévue dans le contrat est illégale et contraire aux dispositions d'ordre public régissant les agents commerciaux d'assurance

[R] diverses sommes à titre de rappel de salaire, congés payés afférents, dommages et intérêts au titre de la contrepartie en repos, d'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail existant

Elle expose que chaque devis constitue un contrat d'entreprise distinct des autres et la garantie doit par conséquent s'apprécier contrat par contrat.

A ce titre, la demanderesse fait valoir que ses agents avaient non seulement signé un contrat avec elle, mais aussi avec sa filiale la S. A. R. L.

du contrat, et rejeter les demandes du salarié en paiement de sommes à titre d'indemnités de clientèle et dommages-intérêts, la cour d'appel a énoncé qu'aux termes de la déclaration d'appel de la CIAD

de l'article L. 134-12 du code de commerce et visant à contester le retrait de la clientèle Auchan par la société Bernard Michaud, - prononcé la résiliation du contrat d'agence commerciale aux torts

, lui ont adressé une déclaration de résiliation de contrat ne respectant pas les formes prévues par la convention de Vienne, le jour même où ils ont vendu le matériel à un tiers ; qu'il relève encore

A titre principal, sur l'application de la clause pénale prévue au contrat de mandat La société [Adresse 5] reproche au consorts [I] d'avoir violé l'obligation d'exclusivité résultant du contrat de mandat

du jugement que les mises en demeure du fournisseur de corriger les éventuels dysfonctionnement constatés plus de six mois avant la rupture du contrat n'autorisent pas le client à rompre légitimement

les conséquences financières de la résiliation du contrat entre les parties et non sur l’appréciation de la proportionnalité de la mise en régie partielle initiale.

Concernant l'incitation des clients à la résiliation de contrats d'assurance, la société reproche à Mme [M] d'avoir proposé à un client mécontent de résilier tous ses contrats d'assurance en cours.

manque à une obligation déterminante de la conclusion du contrat, lequel doit être résolu à ses torts ; qu'en refusant de prononcer la résolution, quand elle a constaté que la société Optium avait refusé