qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées ; qu'apparentes ou non apparentes, elles ne peuvent s'établir que par titres ; Attendu que pour débouter M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 688 et 691 du code civil ; Attendu que les servitudes discontinues sont celles qui

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour s'exercer ; tels sont les droits de passage, Aux termes de l'article 691 du code civil, les servitudes continues non

l'article 692 du Code civil, la destination du père de famille vaut titre pout les servitudes continues et apparentes ; qu'elle vaut également titre pour les servitudes apparentes discontinues telles que

G... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°) que les servitudes discontinues, telles les servitudes de passage, même apparentes, ne sont pas susceptibles de protection

par son non usage pendant plus de trente ans ; AUX MOTIFS QUE : « Sur l'extinction de la servitude de passage par non usage Considérant que le non-usage, qui permet l'extinction de la servitude, doit

de passage discontinue et non apparente ne peut donner lieu à une action en complainte que si elle est fondée sur un titre rendant vraisemblable l'existence du droit invoqué et émanant du propriétaire

de la servitude d'écoulement des eaux ; qu'en relevant d'office le caractère discontinu de la servitude, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure

Au motif que leur fonds bénéficie sur cette parcelle d'une servitude de passage au profit d'une parcelle enclavée no 689 sur laquelle est édifiée une grange et qu'Elisabeth MERLIERE a fait obstacle à ce

construite de l'immeuble 771, lequel appartient actuellement aux époux X..., et que la mention de l'existence de cette servitude de passage apparaissait également dans un acte notarié d'acquisition du

apparente, la servitude d'appui, lorsque son exercice exige le fait de l'homme et ne peut se perpétuer sans son intervention renouvelée, a un caractère discontinu ne permettant pas son acquisition par

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 690 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES SERVITUDES CONTINUES ET APPARENTES S'ACQUIERENT PAR TITRE OU PAR LA POSSESSION DE TRENTE ANS; ATTENDU

, - la servitude n'est pas apparente ni ne se révèle par un signe apparent : elle n'apparaît ni sur les photographies versées aux débats ni sur le document d'arpentage qui a recueilli le consentement

que la destination du père de famille vaut également titre à l'égard des servitudes discontinues lorsqu'existent des signes apparents de servitude lors de la division et que l'acte de division

continues et apparentes, ce qui n'est pas le cas de la servitude de passage, qui est discontinue ;Attendu qu'aux termes de l'article 693 du code précité, il n'y a destination de père de famille que lorsqu'il

et 694 du code civil ; 3°/ que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsqu'existent, lors de la division du fonds, des signes apparents de servitude et

au même propriétaire, mais que seules les servitudes continues et apparentes peuvent être établies par destination du père de famille ; Qu'en statuant ainsi, alors que la destination du père de famille

et les servitudes discontinues, apparentes ou non, ne peuvent s'établir que par titres, la possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir.