à son encontre, condamner la société DBF FAÇADES à lui payer la somme de 1266, 23 euros au titre de ses honoraires, * condamner la société DBF FAÇADES à lui payer la somme de 5000 euros à titre de dommages

En 2018, un arrêté municipal concernant le ravalement des façades des immeubles du centre-ville a été pris par la ville de [Localité 3].

[S]), la société Roc Façade, la SMABTP (en qualité d’assureur de la société Roc Façade), M. [U] [X] [Y], la société Bricol’Home, la société Rochefolle Constructions, la société K.

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que quatre salariés de la société Z..., qui participaient à la pose de façades

en date du 28 Janvier 1999 par lequel le Tribunal de Grande Instance de Grenoble : - a constaté qu'elle a contracté l'obligation envers les époux X..., d'une part de ne pas créer d'ouvertures en façade

sur la totalité des façades exposées.

Le désistement de la société Devianne Façades de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 4.

notamment, d'obtenir la condamnation solidaire de la société Sgbf et son assureur à payer la somme de 118 933,76 euros au titre de la réparation sur le dôme et 109 770,76 euros au titre des autres façades

AFFICHAGE GIRAUDY, LA COUR D'APPEL FIXA CE PRIX A 43.000 FRANCS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE SI UNE ENSEIGNE LUMINEUSE AVAIT ETE APPOSEE PAR LA SOCIETE LOCATAIRE SUR LA FACADE

la SARL Littoral façades en tous les de'pens de premie're instance et d'appel.

X..., architecte, a été commis en qualité d'expert pour en déterminer l'origine et préconiser les remèdes à y apporter ; qu'il a attribué les infiltrations constatées au mauvais état des façades qui ont

regard des articles L. 111-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par les juges du fond de l'absence de toute originalité de la façade

Si l'intimée n'avait pris à bail que le rez-de-chaussée de l'immeuble, il ressort du projet de façade joint à sa demande d'autorisation du 6 septembre 2016 qu'elle avait posé des enseignes sur les façades

CED BATI FACADE E.U.R.L.

de poursuivre indifféremment l'un ou l'autre propriétaire indivis ou les deux conjointement, que, par ailleurs, la citation du prévenu devant la cour ne constitue pas un acte de poursuite mais une simple

Deuxièmement, le service a indiqué que les façades nord et sud avaient été détruites en totalité et que l'ensemble des façades avaient été rendues à l'état neuf et notamment les façades est et ouest où

litigieux le 1er juin 1982 pour 310 000 francs, l'ayant revendu aux époux X... le 20 octobre 1983 au prix de 760 000 francs, après travaux de rénovation s'élevant à 394 777 francs, elle avait réalisé une simple

caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ; ensemble la procédure de passation du lot n°3 " Clôtures et ouvrages de serrurerie périphériques " du marché de travaux de sécurisation des façades