A compter du 1er septembre 2016, il a été nommé professeur stagiaire au lycée professionnel Henri Dunant d'Angers.

initiale et dans le cadre de l'expérience professionnelle et de la formation continue, ainsi que les autres éléments ressortant du dossier de demande d'autorisation d'exercice. () ".

, rémunérée ou non ; () ".

Sur cette base et sur l'ensemble de la période revendiquée, il convient de fixer le rappel de salaires dû au titre des heures supplémentaires non rémunérées sur la base du salaire perçu par le salarié

rémunérées et, par voie de conséquence, non soumises aux cotisations sociales ; le travail dissimulé apparaissant parfaitement constitué, Mme Réjane X... est fondé à obtenir paiement de l'indemnité forfaitaire

à la rémunérer en tant que contractuelle pendant plus d'un an alors qu'elle était fonctionnaire stagiaire.

ne lui étant plus confiée, n'ayant pu ni récupérer les dossiers stratégiques qu'elle traitait, confiés à sa remplaçante restée au cabinet, ni assister à une formation en présence des autres collaborateurs

conditions de rémunération varient au fil de l'avancement de la formation.

. / Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être

des pigistes occasionnels et des correspondants, qu'il n'avait personne sous ses ordres, Que son niveau hiérarchique doit s'apprécier en fonction du contenu de son activité réelle et non du titre

D'autre part, sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans

' - une convention simplifiée de formation professionnelle continue concernant Mme [N] [GK] agent de voyages signée le 13 juin 2014 par M.

[K] a formé un recours devant la commission de recours amiable contre la décision de fin de droits, laquelle a rejeté son recours le 20 décembre 2022. M.

Sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans des conditions

[O] le 4 janvier 2022, non retournée, - que la SCP a poursuivi son travail et qu'en définitive M.

l'article 7 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon ce texte, dans sa rédaction applicable antérieurement au 1er janvier 1992, que la profession

J'ai participé à de nombreuses manifestations hors de la ferme, surtout le dimanche, heures non rémunérées et non récupérées (...).

Par conséquent, étant non cadre (I) et non salarié itinérant, il était soumis aux dispositions de l'article 6.04 de la convention collective applicable et rémunéré selon une part fixe et une part variable

l'entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de travail ; que par ailleurs, M.

II.- Toutefois, l'indemnité prévue au I ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.