/ l'annulation de l'ordonnance n° 91-2170 en date du 21 août 1991 par laquelle le délégué du président du tribunal administratif de Montpellier, juge des référés, a rejeté sa demande tendant à la suspension

d'Etat : 1°) l'annulation de l'ordonnance en date du 6 septembre 1993 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Versailles, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la suspension

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 décembre 1991 par laquelle le vice-président délégué du tribunal administratif de Marseille, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la suspension

de l'urbanisme et du logement tendant : 1° à l'annulation d'une ordonnance de référé du 17 août 1982 par laquelle le président de la sixième section du tribunal administratif de Paris a ordonné la suspension

ET CETTE SOCIETE ET A DIRE SI CELLE-CI PEUT DEMANDER LE TRANSFERT DE SA LIGNE TELEPHONIQUE OU SA SUSPENSION TEMPORAIRE, SANS QUE DAME X...

C a sollicité auprès de la direction des affaires civiles et du sceau la suppression de son office à Nancy et sa nomination à Paris pour occuper l'office anciennement détenu par M. B.

C ne sont pas fondés ; - les conclusions à fin de suspension de l'arrêté du 2 juin 2021 sont irrecevables dans le cadre d'un recours de plein contentieux au fond.

irrévisable en ce sens que l'acceptant ne dispose plus de la faculté de renoncer à la succession, ce qui rend inopérante la renonciation à la succession formulée par Madame X... veuve Y... le 1er décembre

X et Y et Mme Z ne sont pas fondés à demander la suspension de son exécution ; Sur les conclusions de MM.

Il y a donc lieu de rejeter les conclusions à fin de suspension présentées par Mme A. 3.

SOCIETE OLYMPIE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 10 juin 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris statuant en référé a rejeté sa demande tendant à la suspension

, un recours préalable devant le directeur mentionné à l'article R. 5312-26. / Ce recours n'est pas suspensif. " 3.

. 5426-8, R. 5426-9 et R. 5426-11 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 8 du décret attaqué, que le préfet doit, lorsqu'il envisage de prendre une décision de réduction ou de suppression

aux frais et aux risques des défendeurs, -autoriser le bailleur à faire constater l’état des lieux par l’huissier qui sera commis à cet effet, assisté s’il l’estime, d’un technicien, -ordonner la suppression

Monsieur [U] [Z], comparait en personne, demande des délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire.

A... demande au tribunal d’annuler la décision dont il demande la suspension dans la présente requête. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

le 4 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Diaby, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Par un nouvel arrêté du 27 novembre 2023, le président du département de la Haute-Vienne a prolongé cette suspension à compter du 1er décembre suivant. M.