aux enchères de meubles et effets mobiliers corporels ; que l'article 3 de l'ordonnance du 26 juin 1816 énonce que chaque commissaire-priseur a compétence exclusive pour faire des prisées et ventes publiques

aux enchères publique des meubles et objets mobiliers, toucher le montant de toutes ventes et ou autres sommes à quelque titre que ce soit, rechercher les comptes bancaires interroger le cas échéant le

Au cours de cette signification, le commissaire de justice a dressé un procès-verbal constatant la non-exploitation du local, lequel était fermé avec les rideaux intérieurs entièrement tirés.

Par ordonnance du 7 septembre 2023, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques des biens meubles inventoriés.

administrateurs provisoires en vue de gérer et administrer la succession dont s'agit, tant activement que passivement ;en particulier, faire procéder par le ministère d'un commissaire-priseur, à la vente

D n° [Cadastre 1] pour une surface de 00 ha 03 a 69 ca, dont la désignation est la suivante : une maison à usage d'habitation ; Dit qu'il sera procédé à cette vente aux enchères publiques à la barre

Z..., Mme X... est venue en plusieurs fois chercher ses meubles qu'elle aurait ainsi entièrement récupérés entre mars 2002 et mai 2003.

Un procès-verbal d'expulsion a été dressé le 13 octobre 2015 contenant la liste des meubles présents. Une partie de ceux-ci étaient placés en garde-meubles au sein de l'entreprise Michel.

aux enchères d'un grand nombre d'objets familiaux à la société de ventes volontaires [X] Dubourg enchères (la SVV).

aux enchères des meubles lui appartenant en propre et ceux donnés par sa mère, - lui faire connaître le lieu de séquestration des meubles et lui accorder la possibilité de les récupérer dans le mois suivant

A soutient qu'il n'était plus propriétaire de l'immeuble litigieux dès lors que celui-ci a fait l'objet d'une saisie en 2013 puis a été vendu aux enchères en mars 2018.

Les frais de garde des meubles entreposés sont à la charge du propriétaire ou de l'exploitant jusqu'à l'expiration du délai de retrait des meubles.

A l'expiration du délai imparti, il est procédé à la mise en vente aux enchères publiques des biens susceptibles d'être vendus.

X... était destiné à « une activité de dépôt de meubles et exposition-vente de tous objets mobiliers », et que M.

[G] ayant donné accord pour la vente aux enchères des meubles lui appartenant, la cour ne pouvant recevoir des prétentions qui non pas été soumise au juge commissaire en application de l'article 563 du

Par deux actes du 10 septembre 2019, la société LS CAPITAL a procédé à l'expulsion de Monsieur [U] [M] des locaux objets du litige et a fait dresser un procès-verbal de saisie-vente de divers meubles et

Sur le fond, l'appelant fonde sa demande de restitution sur l'absence de ventes aux enchères,'à la suite de cette saisie, malgré plusieurs demandes quant à la suite donnée à cette saisie.

aux enchères du mobilier, considéré comme abandonné ; Considérant que par jugement du tribunal d'instance d'Ivry sur Seine du 11 mai 2004 la vente aux enchères publiques a été ordonnée, la date étant

vente aux enchères publiques organisée à la requête de sa soeur, les ouvrages litigieux appartenant, selon lui, à sa mère ; que la vente a été suspendue par ordonnance du même jour, l'affaire étant renvoyée

Z...; qu'il convient, en conséquence, de prononcer la nullité de la saisie-vente le 19 septembre 2011 en ce qui concerne ces deux meubles ; qu'outre le fait que la restitution de ces deux meubles ne peut