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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372550cd5801467741caf4
8 janvier 1992
8 janvier 1992
les feux de croisement doivent être employés non seulement lorsqu'un véhicule s'apprête à en croiser un autre, mais également lorsqu'il en suit un autre à faible distance ; qu'il résulte des procès-verbaux
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601374_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
l’objet d’une obligation de quitter le territoire sans délai assortie d’une interdiction d’y revenir pendant un an et a été placée au centre de rétention administrative, à la suite d’un contrôle de police
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c36a
13 juin 1991
13 juin 1991
. ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de police qu'Emile Y...
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2501211_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par arrêté du 11 juin 2025, le préfet de La Réunion a suspendu le permis de conduire de Mme B... pour une durée de six mois au vu d’un procès-verbal de police en date du 8 juin 2025 ayant constaté, au
Source officielleJ.L.D.
65c3d9dec432ce7d11a6ffcb
1 février 2024
1 février 2024
[G] [F] Attendu que le procès-verbal de police relatant les conditions dans lesquelles M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507916_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de police du 21 mars 2025 que M. B a été interpellé à Paris.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210168
8 mars 2018
8 mars 2018
s'était pas « propagé » et n'avait « pas poursuivi sa course dans la voie [...], parce que les autres propriétés avaient été entretenues et donc débrousaillées », « tel que confirmé par les procès-verbaux
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d005
12 mars 1991
12 mars 1991
étrangers de la préfecture, sans préciser la nature, le contenu de ceux-ci, sans procéder à leur analyse et sans répondre aux moyens invoqués par la défense et tirés, d'une part, de la fausseté du procès-verbal
Source officielle6ème chambre
DTA_2206523_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier et, en particulier, du procès-verbal de police n° 2022-01-5 du 27 janvier 2022 que, le 26 janvier 2022, le conducteur du véhicule de type ambulance immatriculé GC-005-AM
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609450_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
portables lors d’une manifestation sportive en présence d’autres compatriotes de nationalité roumaine, sont des faits d’une particulière gravité même s’il a refusé de reconnaître ce vol, le procès-verbal
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008134948
30 décembre 2002
30 décembre 2002
et Mme X... du chef d'abus de biens sociaux, l'autorité judiciaire a notamment transmis à l'administration fiscale, sur le fondement de l'article L. 101 du livre des procédures fiscales, le procès-verbal
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02b
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Son interpellation est ainsi relatée dans le procès-verbal de police : « celui-ci, durant le trajet n'a cesse de nous insulter (...).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01023_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
C suivait une formation à la date de l'obligation de quitter le territoire français, et il ressort d'un procès-verbal de police du 20 octobre 2022 qu'il a déclaré que son passeport délivré le 8 juillet
Source officiellecr
évrier 1992, qui, dans la procédure d'information suiviec/Jeannine Z
61372595cd5801467741ef73
24 novembre 1993
24 novembre 1993
incluse parmi les pièces d'une enquête de police après que son auteur eut été requis de le faire par un enquêteur agissant au nom de la société ; que, dès lors, la déclaration en cause ne pouvait être
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00278
8 mars 2017
8 mars 2017
apos;article 78-2 du code de procédure pénale envisage plusieurs modalités de contrôle d'identité, le contrôle judiciaire, le contrôle administratif et le contrôle dit Schengen et que le procès-verbal
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD004152610
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Selon un procès-verbal de police dressé le 5 mai 2009, ce jour-là, dans les locaux du commissariat de police II de Zagreb, la police interrogea D.K., né en 1997, et P.B., né en 1995.
Source officielle1ère chambre civile A
66ff85afa4ff9ec259c096a5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ces derniers se prévalent d'un procès-verbal de police dans lequel M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d7
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Sur les circonstances de l'accident : Attendu qu'il ressort du procès-verbal de police que le 29 juillet 1992 le véhicule automobile de Jocelyne Y... et la moto de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201584
4 octobre 2012
4 octobre 2012
X... de ses demandes, le jugement énonce qu'il résulte du procès-verbal de police et des témoignages que M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305533_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il résulte ainsi du procès-verbal de police du 28 mars 2022 que le préfet de l'Essonne a adressé une mise en demeure pour troubles à l'ordre public à la société requérante, le 30 septembre 2021.
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