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5 820 résultats pour « violences physiques de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad8bb40ec8318f31c31

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le fond, il conteste être l'auteur des faits de violences physiques ou verbales décrits par le rapport de la PJJ.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9cccdc6046d470d03d8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

c'est uniquement dans le but de respecter son rythme de sommeil ; - contrairement à ce que prétend l'employeur, elle n'a pas eu de geste violent à l'encontre d'un enfant ; au contraire, elle a rattrapé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad8bb40ec8318f31c33

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En tout état de cause, l'association soutient n'avoir eu connaissance des faits de violence commis par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a236b815c30a4df70c32

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Face à cet excès de violence physique et verbale, la résidente victime vous a interpellée oralement de façon négative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11206

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Elle a également subi une intimidation physique (coups violents portés sur son bureau) et il lui a été sur le champ retiré un élément essentiel de son outil de travail, à savoir le téléphone portable mis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01780

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié avait été victime de violences physiques exercées sur le lieu de travail par l'un de ses collègues, ce dont il résultait que l'employeur

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b805bd1fb03057d9a4e14

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

un violent coup de manche à balai sur la tête puis me l'a envoyé au derrière. » (...)

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22de53fca3659f6726c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de pied violent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32def4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Durant cette réunion du 30 septembre, Mademoiselle [C] m'a notamment informé que le vendredi 07 août 2015, le jour de notre fermeture pour congés d'été, vous l'aviez physiquement violenté et que c'était

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad9bb40ec8318f31c35

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En tout état de cause, l'association prétend n'avoir eu connaissance des faits de violence commis par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02034

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Or, il apparaît que l'attitude de l'employeur a été pour le moins hésitante.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109773_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A, qui était dans le bureau mitoyen à la salle de garde à vue en communication téléphonique afin de trouver un foyer d'accueil pour les mineurs, aurait été présent dès le début des violences physiques,

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfea7404cfa73fa4bc55

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ajouté à cette attitude déjà fortement incompatible avec votre maintien dans l'entreprise, vous avez choisi de vous adonner à la violence, pour l'instant verbale, et à la menace de ·violence physique à

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ac6a1775905dba3bb0e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Cependant, et ceci sans aucune raison particulière, vous vous êtes violemment emporté et l'avez menacé physiquement et verbalement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01248

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

de sécurité et de protection de la santé physique et mentale du salarié ; que viole cette obligation l'employeur qui n'a pas pris toutes les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01077

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

, causant nécessairement un trou dans le vêtement et des tâches de sang (concl., p. 4 § 6) ; que l'employeur contestait ainsi toute atteinte physique causée à la salariée par Mme R... ; qu'en relevant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f07d9cbfd83326c7063777

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S'agissant des faits de violences du 2 décembre 2019, l'employeur a diligenté une enquête.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01387

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

fondant, pour exclure toute faute de l'employeur sur des faits de violence intervenus en 2006 et en septembre 2010, impropres à caractériser une impossibilité de réintégration à la date de la demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f0edb9a9057d0d27e0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Outre la violence physique (Monsieur [I] s'est plaint d'avoir mal !)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd0

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Mais, si l'employeur démontre que le travail à domicile et l'isolement qui en résultait sont étrangers à tout harcèlement, il n'en va pas de même du climat de violence et des actes de violence dont a souffert

Source officielle

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