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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 octobre 2023
Sur le fond, il conteste être l'auteur des faits de violences physiques ou verbales décrits par le rapport de la PJJ.
CHAMBRE SOCIALE A
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29 avril 2026
c'est uniquement dans le but de respecter son rythme de sommeil ; - contrairement à ce que prétend l'employeur, elle n'a pas eu de geste violent à l'encontre d'un enfant ; au contraire, elle a rattrapé
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En tout état de cause, l'association soutient n'avoir eu connaissance des faits de violence commis par M.
Chambre Sociale-Section 1
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15 janvier 2025
Face à cet excès de violence physique et verbale, la résidente victime vous a interpellée oralement de façon négative.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11206
10 octobre 2018
Elle a également subi une intimidation physique (coups violents portés sur son bureau) et il lui a été sur le champ retiré un élément essentiel de son outil de travail, à savoir le téléphone portable mis
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01780
30 octobre 2013
; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié avait été victime de violences physiques exercées sur le lieu de travail par l'un de ses collègues, ce dont il résultait que l'employeur
Chambre 4-5
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28 avril 2022
un violent coup de manche à balai sur la tête puis me l'a envoyé au derrière. » (...)
Chambre sociale 4-4
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de pied violent.
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11 mai 2022
Durant cette réunion du 30 septembre, Mademoiselle [C] m'a notamment informé que le vendredi 07 août 2015, le jour de notre fermeture pour congés d'été, vous l'aviez physiquement violenté et que c'était
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En tout état de cause, l'association prétend n'avoir eu connaissance des faits de violence commis par M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02034
26 septembre 2012
Or, il apparaît que l'attitude de l'employeur a été pour le moins hésitante.
4ème chambre
DTA_2109773_20230623
23 juin 2023
A, qui était dans le bureau mitoyen à la salle de garde à vue en communication téléphonique afin de trouver un foyer d'accueil pour les mineurs, aurait été présent dès le début des violences physiques,
Chambre 4-6
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4 avril 2025
Ajouté à cette attitude déjà fortement incompatible avec votre maintien dans l'entreprise, vous avez choisi de vous adonner à la violence, pour l'instant verbale, et à la menace de ·violence physique à
Sociale E salle 4
64ae4ac6a1775905dba3bb0e
7 juillet 2023
Cependant, et ceci sans aucune raison particulière, vous vous êtes violemment emporté et l'avez menacé physiquement et verbalement.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01248
18 septembre 2019
de sécurité et de protection de la santé physique et mentale du salarié ; que viole cette obligation l'employeur qui n'a pas pris toutes les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01077
3 juillet 2019
, causant nécessairement un trou dans le vêtement et des tâches de sang (concl., p. 4 § 6) ; que l'employeur contestait ainsi toute atteinte physique causée à la salariée par Mme R... ; qu'en relevant
Chambre Sociale
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2 octobre 2025
S'agissant des faits de violences du 2 décembre 2019, l'employeur a diligenté une enquête.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01387
3 octobre 2018
fondant, pour exclure toute faute de l'employeur sur des faits de violence intervenus en 2006 et en septembre 2010, impropres à caractériser une impossibilité de réintégration à la date de la demande
628881f0edb9a9057d0d27e0
18 mai 2022
Outre la violence physique (Monsieur [I] s'est plaint d'avoir mal !)
Cour d'Appel
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10 décembre 2020
Mais, si l'employeur démontre que le travail à domicile et l'isolement qui en résultait sont étrangers à tout harcèlement, il n'en va pas de même du climat de violence et des actes de violence dont a souffert
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