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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400875_20260219
19 février 2026
19 février 2026
agrivoltaïques doivent rentrer dans le cadre d’un usage complémentaire du sol, lui-même dédié à une production agricole principale laquelle est limitée aux activités de maraîchage, arboriculture, viticulture
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936142
27 juillet 2009
27 juillet 2009
requête : Considérant qu'aux termes de l'article 8 de la loi du 12 avril 1941 : Le comité interprofessionnel du vin de Champagne a pour mission de... 6° Favoriser le développement durable de la viticulture
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110406
22 septembre 2016
22 septembre 2016
en cours en août 2009 du fait du non-paiement des factures transmises à compter de juillet 2009; - les prix mentionnés sur le devis accepté correspondent aux prix habituellement pratiqués dans la viticulture
Source officielleChambre Premier Président
65bb4d0e1712fc000885eb5d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il a indiqué qu'il travaillait dans la viticulture et n'avait aucun problème lorsqu'il était en activité, que par contre les périodes d'inactivité professionnelle de l'été étaient dures à gérer pour lui
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503524_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il a ainsi été employé comme aide agricole en viticulture en 2022, puis comme salarié agricole par la société De Bernard du 3 avril au 30 juin 2023 et du 1er janvier au 30 juin 2024.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302101_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
La SASU An Polyservices, dont le siège social est situé dans le département des Landes, exerce une activité de travaux rattachés au secteur de l'agriculture, viticulture et agroalimentaire, espace vert
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110106
14 février 2018
14 février 2018
propriété viticole comprend un corps de bâtiment, et un ensemble de parcelles en nature de vigne, terre et landes, et que l'état d'encépagement qui reproduit exactement celui délivré par le service de la viticulture
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10300
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Anthony X... et un trafic téléphonique important en direction de la Grande Bretagne et de correspondants français travaillant dans la viticulture ; que le fait que les correspondants français de l'entité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02661_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
maritime, comme une seule et même exploitation agricole, et que les surfaces cumulées mises en valeur par ces deux sociétés excédent, ce qui n'est pas contesté, le seuil de contrôle fixé à 9,8 ha en viticulture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02929_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
création d’une salle de dégustation au rez-de-chaussée et d’un « logement ouvrier » au premier étage de cette construction, serait nécessaire à l’exploitation agricole en cause, orientée vers la viticulture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
15 février 2023
rejetant le recours gracieux des requérants, le directeur de l'ARS, a indiqué que " l'interdiction est justifiée par les contaminations quantifiées en herbicides liées aux cultures céréalières et à la viticulture
Source officielle3ème chambre
DTA_2206569_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
médecine du travail avait préconisé une limitation des déplacements de l'intéressé, et s'agissant des réunions préparatoires à la semestrialisassion du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) " viticulture
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207460_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le rapport de présentation du PLUi indique pour les zones A qu’il s’agit de zones couvrant notamment les terres agricoles exploitées (notamment pour du maraichage, de la viticulture...) ou exploitables
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163667c530fe82387bcdb27
7 avril 2011
7 avril 2011
[K] ; Attendu que Monsieur [P] produit surtout la copie d'un formulaire intitulé « demande d'immatriculation au casier viticole informatisé, portant le cachet du destinataire, le service de la viticulture
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acac
24 mai 2007
24 mai 2007
X... le 15 avril 2003, dans le cadre d'un C I E à durée indéterminée, en qualité d'agent spécialisé niveau 2 de la convention collective nationale des exploitations de polyculture, viticulture et élevage
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2be
21 juin 2011
21 juin 2011
2004 monsieur Julien X...a été embauché par la société Domaine vinicole de Chaintres en qualité de chef de culture au niveau 2, échelon 2, coefficient 220 de la convention collective nationale de la viticulture
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300913
5 septembre 2012
5 septembre 2012
. ; que Monsieur Y... produit surtout la copie d'un formulaire intitulé « demande d'immatriculation au casier viticole informatisé », portant le cachet du destinataire, le service de la viticulture de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07167
12 décembre 2007
12 décembre 2007
de la parcelle Z B 8 à Rully, déclarée encépagée le 20 août 1998, pour 1 ha 58 a 20 ca, il s'évince d'un nouveau contrôle effectué sur le terrain le 19 juin 2001, par les agents du service de la viticulture
Source officielle4ème chambre
DTA_2201079_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La SCEA Château La Tilleraie, dont le siège social se situe à Bergerac, exerce l'activité de viticulture en Dordogne.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03631_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Mme E A et sa belle-sœur, Mme B A, qui exercent, à titre individuel, une activité de viticulture, sont associées et sont cogérantes du groupement foncier agricole du Soleiller, dont elles détiennent chacune
Source officiellePage 14 sur 27