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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
633e6fb1f8faf13e2e973c28
5 octobre 2022
5 octobre 2022
le bailleur ne justifie pas avoir payé la facture de ramonage.
Source officielle2ème Chambre civile
63d379b8d1bc2605de4b47a1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les factures versées aux débats seront retenues à hauteur de 1160 euros (factures C Discount).
Source officielle2ème Chambre
626cd2f9bd20aa057d9f3808
29 avril 2022
29 avril 2022
Elle souligne que les comptes rendus de chantier réalisés par le maître d'oeuvre général étaient très succincts et ne portaient que très peu sur le volet paysager.
Source officielle1ère Chambre
62760c90593736057d78aa0d
26 avril 2022
26 avril 2022
[R], de livrer et installer le nouveau volet immergé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202224_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle soutient que : - sur les vingt et une factures datant de moins d’un an, retenues par l’administration, les factures « Parasol/prise chauffage/facture d’acompte de 3 500 euros non fournie » d’un montant
Source officielleContestations Honoraires
62d649acaa6a2f06030d2802
18 juillet 2022
18 juillet 2022
L'avocat proposait : - pour le volet réorganisation juridique, un forfait de 6 800 euros HT, cette somme ne comprenant pas les débours légaux des formalités, facturés en sus, - et le volet assistance
Source officielle2ème Chambre
62833c245a52a8057d99182b
16 mai 2022
16 mai 2022
au montant des sommes payées au bailleur au titre des factures d'eau et non régularisées.
Source officielle4ème Chambre
642fb7b0cece1704f57479d5
6 avril 2023
6 avril 2023
Le procès-verbal de réception du lot n°6 comporte 7 mentions « régler le volet roulant » dans diverses salles.
Source officielleTaxes
69cf514bcdc6046d47f23cbb
2 avril 2026
2 avril 2026
Constater que Maître [Y] [N] n'a pas établi de factures au seul nom de Madame [H] [M] d'honoraires au temps passé.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21486_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
euros, la facture n° F170000068 émise le 13 octobre 2017 pour un montant de 4 299,60 euros, la facture n° F170000069 émise le 20 octobre 2017 pour un montant de 2 799,60 euros, la facture n° F170000075
Source officielleChambre sociale
616361ccc983b818eb76d25b
2 mai 2011
2 mai 2011
De plus s'agissant de déplacements entre deux résidences et non pas vers une structure de soins, il n'aurait pas dû facturer ces services en tiers payant à l'assurance-maladie.
Source officielle5ème Chambre
667a5d94ae416577477d99ee
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Selon eux, si la motorisation de la porte du garage et des 4 volets roulants du séjour, de salon et de la cuisine, et la motorisation du volet roulant du rez-de-chaussée apportent une qualité supérieure
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03078_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La société soutient que : -les titres exécutoires sont irréguliers dès lors qu’ils ne sont pas signés dans les quatre volets qu’ils comportent ; les premiers juges en estimant que la commune, par la
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
lesquelles le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris a rejeté ses demandes d'aide exceptionnelle pour les mois de mars et avril 2021 au titre du premier volet
Source officielleChambre des Urgences
633e7017f8faf13e2e973d8d
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de novembre 2020, trois mois de loyers perdus selon elle pour remettre les lieux en état, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les frais d'établissement de l'état des lieux de sortie, et des factures
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300859
12 novembre 2020
12 novembre 2020
émise par la société [...] le 23 octobre 2014 qu'elle porte exclusivement sur la fourniture et pose de volets en bois exotique rouge, nullement sur la pose des volets électriques ou PCV ; que les volets
Source officielleQuatrième Chambre
69d95d01cdc6046d47cf8e6a
9 avril 2026
9 avril 2026
Ils citent le rapport d'expertise qui liste les constats suivants : -la pose, post-ravalement, des volets, a abouti à la détérioration des enduits de façades, -Les vantaux des volets ne ferment pas,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02444
31 octobre 2017
31 octobre 2017
rémunération officielle de 1 240 zlotys soit environ 300 euros, outre la somme de 1 000 euros versée en espèces par la société RNK ; qu'il apparaissait également que ladite société polonaise avait facturé
Source officielle1ère Chambre
65449d17c71a6a83181c8d7e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Roulant adressait à la société Menuiserie Aluminium Pontoise en septembre 2014 huit factures d'un montant total de 21 895,09 euros correspondant à un chantier commandé par la SCI Villa Victoria.
Source officiellePPEP Civil
67882eb4c21c0e53e790ed36
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle précise avoir réglé la facture relative à la fourniture et pose des fenêtres, mais s’être opposée au règlement de la facture relative aux volets car ces derniers présentent des désordres.
Source officiellePage 14 sur 230