exécutoires des 17 juin et 23 juillet 2009, l'établissement public Voies navigables de France a mis à la charge de la société Climespace le paiement de la taxe sur les titulaires d'ouvrages de prise d'eau

Les associations requérantes soutiennent que l’ouvrage litigieux constitue un barrage de classe C en application des dispositions précitées dès lors, notamment, que le volume d’eau qu’il retient est supérieur

une partie du bassin est située dans la zone, la différence entre la cote du fond de réserve et la cote de crue pourrait représenter un volume d'eau soustrait à la capacité de stockage de la nappe lors

, sur la base d'un volume théorique annuel, d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, dénommé la résidence [Adresse 5]. 2.

, devenue Suez Eau France, un contrat pour la fourniture en eau et l'assainissement de l'immeuble situé [Adresse 3] servant à l'exercice de son activité.

comprendra un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné à un service de distribution d'eau et pourra, en outre, comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume,

ressort des pièces du dossier que les stipulations des contrats d'affermage mentionnés au point 1 prévoient que la redevance d'assainissement comprend une partie fixe et une partie proportionnelle au volume

pluviales à défaut de précisions quant à la capacité du puit filtrant dans le jardin et des volumes d'eau à traiter au regard de la forte imperméabilisation du terrain ; - le maire de Cognac, en s'abstenant

produite par l'usine du SIECT et nécessaire à l'alimentation des 14 communes du Muretain Agglo ; - pour assurer le service par lui-même, il doit poser des débitmètres permettant de connaître les volumes

prélevée par le moyen d'une prise d'eau ou d'une dérivation mais également à raison d'un captage suivi d'une restitution qui modifie le régime des eaux dans tout ou partie du bassin ; que par suite, la

B... ; Attendu qu'il résulte de l'examen des factures litigieuses qu'à l'exception d'une consommation d'eau de 1 741, 95 francs, enregistrée en 1993, la société du Canal de Provence réclame à M.

pouvait retenir comme critère de calcul de la PFAC, sans méconnaitre les dispositions des articles L.1331-7 et L. 1331-7-1 du code de la santé publique, celui de l'équivalent usager en lieu et place du volume

Cerapport annuel précise notamment, pour l'année considérée et les 10 années antérieures : - les volumes d'eau stockés et libérés dans les différentes sections des canaux et cours d'eau concernés,

En l'espèce, il est permis de considérer que la seule méthode pouvant être retenue consiste à observer que la consommation de chaque co-loti n'a pu contribuer que pour sa seule part au volume total d'eau

En l’espèce, il résulte de la note aux parties établie le 23 septembre 2024 qu’est survenue une inondation au 2ème étage de l’immeuble au mois d’août 2024, entraînant l’écoulement de gros volumes d’eau

Cette situation a eu pour conséquence un accroissement du volume d'eau de la douve du fait des aménagements de Mme [N] [I], qui met en charge la nappe d'eau souterraine et conduit à des débordements ensuite

et la prise en compte de tous les usages ou encore d'accorder une vigilance particulière au risque d'appropriation privée des volumes d'eau stockés.

Il ressort en effet des factures produites par la société Suez en pièces n°7 et 12, que la facture n°101 126 1365 d'un montant de 11 670,45 euros a bien été éditée le 15 septembre 2016 pour un volume d'eau