C... et quinze autres salariés, travaillant par cycles, de la société Emin Leydier, qui a pour activité la fabrique de papiers et de cartons ondulés, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 juin 2003), que participant à une opération de chargement de bottes de paille

H.T. 7 700 000, représentant 40 % des confiés remis ce jour s'élevant à 19 250 000 francs H.T., cette somme correspondant à un achat ferme" payable ultérieurement à une date fixée ; qu'il s'agit là d'un

I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[O] consacrait moins de 30 % de son temps de travail sur le lot 3 (motifs adoptés) et que Mme [V] passait entre 15 à 20 % de son activité sur les lots 3 et 5 ; qu'en affirmant que la société ISS Propreté

X... à Mme B... sans que les ordres papier ne soient transmis en même temps et alors que ces ordres-papier sont annoncés comme devant parvenir ultérieurement ; qu'ils trouvent place dans une succession

49-05-04-03,RJ1 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION - Motifs - Utilisation de faux papiers.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, au format papier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil de Paris à leur demande de copie de l'intégralité des documents papiers

2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cagnes-sur-Mer à sa demande de communication, par courriel ou courrier, de l'intégralité du programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI

Bordeaux, 30 septembre 1999) que la société Natio habitation a acquis de la société civile immobilière Clos Saint-Hubert (la SCI) un immeuble en l'état futur d'achèvement dont le prix était stipulé payable

société Planit France, a cédé, par acte du 30 mars 2000, à la société Planit holdings PLC, société de droit anglais (la société), 67 % des actions de la société Planit France pour un certain prix, payable

commercial à la société pub de Saint Laurent, devenue société Shogun, pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 1998, moyennant un certain loyer et une indemnité de pas-de-porte pour partie payable

Y... à son profit et non l'inverse et se prévalant d'un acte, du même jour et pareillement enregistré, par lequel M.

juin 1990, un relevé de compte d'un montant de 57 801,16 francs, concernant des opérations dites "circuit direct" par lesquelles elle faisait livrer directement par les fournisseurs son adhérente, payable