affrètement se chargeait de missions qui avaient trait à la gestion du fret et des transports ainsi qu'au management des salariés gérant les transports effectués par les conducteurs de la société ou des sous-traitants

Béton, sous-traitante, et 3 942,04 euros à verser à la société Pyrénées étanchéité, également sous-traitante. 5.

sous-traitant, la société SMP, un système de protection à l’eau sous carrelage (abrégé « SPEC ») au sol et aux murs de toutes les salles de bain ; - aucun désordre d’étanchéité n’a été constaté par l

[T], sous-traitant. Or, cette « désactivation » signifiait, pour la société, que le sous-traitant ne travaillait plus pour elle.

sous-traitant ; qu'en revanche, le tiers victime, peut se prévaloir de la faute contractuelle de l'entrepreneur principal qui n'a pas veillé au respect, par son sous-traitant, des instructions données

à Marseille et elle démontre, par la production du cahier des charges imposées au sous-traitant par Silim, que celle-ci lui a demandé expressément de désigner au quotidien l'un de ses employés "comme

Elle soutient que la société Bureau d'Etudes ESGCB est intervenue en qualité de sous-traitant de la société EGCB 17.

Les opérations d'expertise ont été étendues par une ordonnance du 9 janvier 2001 à la compagnie MUTUELLES DU MANS, assureur dommages-ouvrage, à la société GFC et à son sous-traitant la société PETAVIT.

les deux dernières factures cédées, et a, par courrier du 11 août 2010, soit postérieurement aux dates d'échéance prévues, allégué qu'elle « avait été forcée de régler » ces factures directement au sous-traitant

des époux X..., avait pu connaître des problèmes de trésorerie lors de la conclusion, le 6 mars 2006, du contrat, cela n'impliquait pas qu'elle n'avait pas, à cette époque, été en mesure de régler ses sous-traitants

Le document présenté comme contrat simplifié du BTP au demeurant non signé, la dénomme au contraire comme entrepreneur principal, alors que la SASU Technic'Aluminium est présentée comme sous-traitante.

2016, 22 décembre 2017 et 9 mars 2018, le service a remis en cause l'éligibilité, au titre du crédit impôt recherche, des dépenses engagées par la société, sur la période, auprès de plusieurs de ses sous-traitants

[K] [W] ne conteste pas la réalité du désordre, à savoir que son sous-traitant a percé la canalisation alimentant la maison d’habitation des consorts [J] / [T] en gaz de ville.

révélée défaillante, fait constant qui caractérise la violation des dispositions de l'article 6 alinéa 2 du décret précité ; "que Z... était salarié de l'entreprise Delplace (dont le gérant est Y...) sous-traitant

La société LIZEE reproche à son sous-traitant d'avoir modifié les prestations prévues au contrat de sous-traitance, provoquant ainsi un retard conséquent dans la réalisation du programme immobilier.

sous-traitant la société COBAMA et son mandataire judiciaire.

du pourvoi n° P/92-13.444 : Attendu que la société Alcatel fait grief à l'arrêt après avoir décidé que, maître de l'ouvrage, elle devait paiement aux représentants judiciaires de la société CVB, sous-traitant

contrôle à un examen sur pièces dans ses bureaux sans même procéder à l'audition des sous-traitants. 

sécurisés ainsi qu'aux sites sécurisés de leurs sous-traitants situés en dehors des zones côté pistes aéroportuaires ; 2°) d'annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle le préfet de police a

contestée) aux termes de laquelle la société INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION (IDEC), contractant général, s'engageait à lui payer les fournitures livrées à la société SOGETER TP, sous-traitante