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17 572 résultats pour « champagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236987

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté pour irrecevabilité sa requête tendant à l'annulation du jugement du 10 juillet 2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302808_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B A est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301587_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la présidente du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301839_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300299_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300413_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la présidente du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300769_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301202_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00309_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un jugement n° 2402085 du 11 décembre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00792_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01607_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

D font appel du jugement du 12 juin 2024 par lequel la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ces arrêtés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00494_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D C ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la suspension des arrêtés du 26 novembre 2021 par lesquels le préfet des Ardennes les a obligés à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00662_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03156_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un jugement n° 2200463 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201385_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202007_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488307.20240410

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

procédure suivante : Par une ordonnance n° 2200742 du 14 septembre 2023, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503896.20250821

Admin. suprême

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en premier lieu, d'annuler la décision du 25 août 2023 de la caisse d'allocations familiales de l'Aube, en

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816770a9accd9695a4343

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

670f58584ad0d5ee7d7e5d4a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : 24/00669 (jonction avec RG 24/793) N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPNI [H] [U] c/ 1) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE 2)

Source officielle

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Dépôts des comptes

CREINVEST CHAMPAGNE-BOURGOGNE

SIREN 792250037GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

22/09/2026

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Dépôts des comptes

CHAMPAGNE PAUL FRANCOIS LAURENTI

SIREN 522337146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

22/09/2026

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Dépôts des comptes

CHRETIEN JEAN-GUY VINS ET CHAMPAGNE

SIREN 821841095GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

CHAMPAGNE HOTEL EXPLOITATION

SIREN 852574433GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Modification de l'administration.

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

CHAMPAGNE MAUMY CHAPIER

SIREN 418674925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

22/09/2026

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