Pour les épreuves techniques (écrite et orale) Il importe dans leur cas de préciser de façon plus détaillée les capacités et connaissances attendues des candidats.

Article 4

—

. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : 1 h 30 ; coefficient 3) : Une épreuve écrite consistant en des réponses à des questions permettant d'apprécier les connaissances générales en matière d'orthographe, de vocabulaire, de grammaire

Article 4

—

du conseil d'administration ou du directoire et du rapport du ou des commissaires aux comptes de la société.

Article 262

—

Ce rapport comprend notamment les informations communiquées à l'organe de surveillance en application des articles 252 et 253.

Article R821-206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64

Code de commerce

Ce dernier peut recevoir une rémunération de la Haute autorité à ce titre, sur la base d'un tarif horaire et d'un nombre d'heures fixés par la Haute autorité, sur proposition s'agissant du nombre d'heures, du rapporteur général.

Article 313-8

—

Il veille à ce que le ou les rapports sur le respect de la conformité, adressés à ses dirigeants mentionnés à l'alinéa précédent, contiennent des informations sur les instruments financiers produits, y compris sur la stratégie de distribution de ces instruments

Article 15

—

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique publient tous les deux ans un rapport mesurant l'impact environnemental

Article 4

—

administrative et financière du fonds, et notamment : 1° La liste des bénéficiaires de l'allocation temporaire complémentaire et du complément individuel temporaire de l'année écoulée et de celle en cours ; 2° Les statistiques du fonds ; 3° Le rapport

Article 18

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Dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement déposera sur les bureaux des deux assemblées un rapport sur la mise en oeuvre des dispositions contenues dans la présente loi et la loi organique n° 88-226 du 11 mars 1988 relative

Article 3-1

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La commission consultative des marchés établit un rapport annuel d'activité qu'elle adresse au ministre chargé du budget, au ministre chargé de la concurrence, au ministre chargé de la défense, au ministre chargé de l'énergie et au ministre chargé de

Article 7

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Le président de l'autorité adresse les rapports, les avis et recommandations aux institutions européennes par l'intermédiaire du secrétaire général des affaires européennes.

Article 11

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Ils produisent à cette fin un rapport d'exécution annuel de l'effort de formation mis en œuvre. Ce rapport est présenté au comité technique d'établissement. Un arrêté du ministre en charge de la santé en précise le contenu.

Article 3

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Le groupe d'experts remet son rapport au Gouvernement et à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle au plus tard quinze jours avant la date de la réunion de la Commission nationale de la négociation

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