de l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour et de statuer sur sa demande.

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

A soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne s'est pas vu délivrer d'attestation de prolongation d'instruction suite à sa demande de renouvellement de titre de séjour déposée

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.

Il soutient que : -il justifie de la condition d'urgence dès lors qu'en l'absence de renouvellement de son titre de séjour étudiant ou de la délivrance d'un document attestant de la prolongation de l'instruction

Il soutient que : - L’urgence est établie dès lors qu’elle est présumée s’agissant d’un refus de renouvellement de titre de séjour ; sa dernière attestation de prolongation d’instruction a expiré le

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l'instruction pour une durée supérieure à ce délai ou postérieurement à l'expiration

de son titre de séjour et de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de réexaminer sa demande de renouvellement dans un délai de quinze jours

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Il a sollicité le 11 juillet 2024, le renouvellement de son titre de séjour.

[T] [R] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 4 juillet 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

CETTE PERIODE, CETTE PROLONGATION FERAIT L'OBJET DE NOUVEAUX CONTRATS APRES ENTENTE ENTRE LES PARTIES ; QUE LA SOCIETE AYANT DECIDE DE PROLONGER LA SAISON DES JEUX DE QUELQUES MOIS A CONCLU, LE 1ER

Il soutient que : -sa requête n'est pas devenue sans objet, malgré la délivrance, en cours d'instance, d'une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour