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8 043 résultats pour « vente par adjudication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794cbc9ba5988459c46ace

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Clovis X... la vente sur saisie immobilière de la propriété en deux lots, qui ont été adjugés le 6 mars 1984 à M. Y... et à M. Z... ; qu'en 1991, M.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69775224cdc6046d47c1d9fc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A l'audience d’orientation du 01 septembre 2025 Me [H] [L] demande que soit ordonnée la vente forcée du bien par adjudication judiciaire , sur le commandement de payer, et dans les conditions telles

Source officielle
TJ

Ventes

66903318766d1156dbbfc308

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, renvoyant les parties devant le Juge de l’Exécution de NICE pour fixation des modalités de publicité de la vente forcée et de la date de l’audience d’adjudication.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463879.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

à la demande du vendeur sur réitération des enchères ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201878

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la société CM Immo : Attendu que la société CM Immo soutient que le pourvoi ne serait pas recevable contre le jugement constatant l'adjudication

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202114

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Y..., a été autorisé, par une ordonnance du juge-commissaire du 27 avril 2001, à poursuivre la vente aux enchères publiques d'un immeuble appartenant à ce dernier ; que le bien, adjugé le 9 février 2004

Source officielle
TJ

Service des Criées

67857a10aaacbea0fe684fb3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 15 Juillet 2024 comportant l’état descriptif et les modalités de la vente des biens et droits immobiliers

Source officielle
CC

civ2

60794bea9ba5988459c443d9

Cassation

23 avril 1980

23 avril 1980

S'EST OPPOSEE A LA VENTE ; ATTENDU QUE DAME X...

Source officielle
TJ

VENTES

66fd99d038de0398b51ab874

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A l’issue de l’audience d’orientation du 20 septembre 2019, le juge de l’exécution immobilier a prononcé par jugement en date du 6 décembre 2019 la vente forcée des biens saisis et fixé la vente à l’audience

Source officielle
CC

civ2

60794ba89ba5988459c43944

Cassation

25 mai 1987

25 mai 1987

Vu l'article 694, alinéa 3, du Code de procédure civile ; Attendu que le commandement publié cesse de produire effet si, dans les trois ans de sa publication, il n'est pas intervenu une adjudication

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7J-OP2Z S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS

69cf6404cdc6046d47f41f7b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

dans les frais de vente soumis à taxe. 10.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4d858823c56e0cfccc

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, sur la mise à prix de 90000 €, Me Edouard SEKLY déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5758.90 €.

Source officielle
TJ

VENTES

67100e902ca67decc913e057

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; Ainsi que l'annonce du montant des frais exposés jusqu'à ce jour pour parvenir à la présente vente taxée à la somme de 17 029.87

Source officielle
CC

civ2

607943499ba5988459c41d80

Cassation

27 octobre 1975

27 octobre 1975

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI: ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A STATUE SUR UNE DEMANDE DE SURSIS A LA VENTE SUR SURENCHERE D'UN IMMEUBLE SAISI, BASEE SUR L'ARTICLE 703 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE;

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033e5389d49b5965d571437

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

A l'audience d'orientation du 17 octobre 2013, la vente forcée a été ordonnée et fixée à l'audience du 30 janvier 2014.

Source officielle
CC

soc

6079b14b9ba5988459c51861

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

été prononcé, a, le 16 avril 1976, assistée de son syndic, donné en location-gérance à la société France pneus pour une durée de trois années, le fonds de commerce de négoce, réparation de pneus et vente

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cac164153e3cd1d56fa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, -ordonner le report de l’adjudication à une nouvelle audience, -fixer les conditions de cette nouvelle audience de vente, -réserver les dépens comme frais privilégiés de vente ; Vu la comparution des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201149

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

Y..., notaire qui avait procédé à l'adjudication et chez qui domicile avait été élu ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer régulière la surenchère formée par

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67a65e539324999a647a3a14

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Suivant conclusions à l'audience du 5 décembre 2024 et précédemment signifiées par RPVA le 4 décembre 2024, le CIC sollicite la fixation d'une audience d'adjudication en vue de la vente forcée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

671a7763d6f15e59d6a28b31

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur la réquisition de l’avocat poursuivant la vente, le tribunal a donné acte de l’accomplissement des formalités préalables à l’adjudication.

Source officielle

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