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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794cbc9ba5988459c46ace
8 octobre 1997
Clovis X... la vente sur saisie immobilière de la propriété en deux lots, qui ont été adjugés le 6 mars 1984 à M. Y... et à M. Z... ; qu'en 1991, M.
SAISIES IMMOBILIERES
69775224cdc6046d47c1d9fc
9 octobre 2025
A l'audience d’orientation du 01 septembre 2025 Me [H] [L] demande que soit ordonnée la vente forcée du bien par adjudication judiciaire , sur le commandement de payer, et dans les conditions telles
Ventes
66903318766d1156dbbfc308
11 juillet 2024
, renvoyant les parties devant le Juge de l’Exécution de NICE pour fixation des modalités de publicité de la vente forcée et de la date de l’audience d’adjudication.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463879.20240328
28 mars 2024
à la demande du vendeur sur réitération des enchères ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice
ECLI:FR:CCASS:2009:C201878
19 novembre 2009
suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la société CM Immo : Attendu que la société CM Immo soutient que le pourvoi ne serait pas recevable contre le jugement constatant l'adjudication
ECLI:FR:CCASS:2010:C202114
2 décembre 2010
Y..., a été autorisé, par une ordonnance du juge-commissaire du 27 avril 2001, à poursuivre la vente aux enchères publiques d'un immeuble appartenant à ce dernier ; que le bien, adjugé le 9 février 2004
Service des Criées
67857a10aaacbea0fe684fb3
7 janvier 2025
Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 15 Juillet 2024 comportant l’état descriptif et les modalités de la vente des biens et droits immobiliers
60794bea9ba5988459c443d9
23 avril 1980
S'EST OPPOSEE A LA VENTE ; ATTENDU QUE DAME X...
VENTES
66fd99d038de0398b51ab874
5 juillet 2024
A l’issue de l’audience d’orientation du 20 septembre 2019, le juge de l’exécution immobilier a prononcé par jugement en date du 6 décembre 2019 la vente forcée des biens saisis et fixé la vente à l’audience
60794ba89ba5988459c43944
25 mai 1987
Vu l'article 694, alinéa 3, du Code de procédure civile ; Attendu que le commandement publié cesse de produire effet si, dans les trois ans de sa publication, il n'est pas intervenu une adjudication
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7J-OP2Z S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS
69cf6404cdc6046d47f41f7b
2 avril 2026
dans les frais de vente soumis à taxe. 10.
Adjudications
65b7fa4d858823c56e0cfccc
10 janvier 2024
, sur la mise à prix de 90000 €, Me Edouard SEKLY déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5758.90 €.
67100e902ca67decc913e057
, d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; Ainsi que l'annonce du montant des frais exposés jusqu'à ce jour pour parvenir à la présente vente taxée à la somme de 17 029.87
607943499ba5988459c41d80
27 octobre 1975
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI: ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A STATUE SUR UNE DEMANDE DE SURSIS A LA VENTE SUR SURENCHERE D'UN IMMEUBLE SAISI, BASEE SUR L'ARTICLE 703 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE;
Pôle 4 - Chambre 1
6033e5389d49b5965d571437
10 mars 2017
A l'audience d'orientation du 17 octobre 2013, la vente forcée a été ordonnée et fixée à l'audience du 30 janvier 2014.
soc
6079b14b9ba5988459c51861
31 octobre 1989
été prononcé, a, le 16 avril 1976, assistée de son syndic, donné en location-gérance à la société France pneus pour une durée de trois années, le fonds de commerce de négoce, réparation de pneus et vente
Juge de l'exécution
68890cac164153e3cd1d56fa
7 juillet 2025
, -ordonner le report de l’adjudication à une nouvelle audience, -fixer les conditions de cette nouvelle audience de vente, -réserver les dépens comme frais privilégiés de vente ; Vu la comparution des
ECLI:FR:CCASS:2012:C201149
28 juin 2012
Y..., notaire qui avait procédé à l'adjudication et chez qui domicile avait été élu ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer régulière la surenchère formée par
Saisies immobilières
67a65e539324999a647a3a14
9 janvier 2025
Suivant conclusions à l'audience du 5 décembre 2024 et précédemment signifiées par RPVA le 4 décembre 2024, le CIC sollicite la fixation d'une audience d'adjudication en vue de la vente forcée.
1ère Chambre
671a7763d6f15e59d6a28b31
10 octobre 2024
Sur la réquisition de l’avocat poursuivant la vente, le tribunal a donné acte de l’accomplissement des formalités préalables à l’adjudication.
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