DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03419 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ3M / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01624 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5E5 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [M] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel

réputé contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03523 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE5R / JAF Cab 4 AFFAIRE : [G] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

A la suite de la contestation formée par la débitrice à l'encontre des mesures recommandées, le tribunal judiciaire de Béziers, par jugement du 9 février 2023, a : - rejeté le recours de Mme [E] - confirmé

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame

BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [V], assisté de Madame Sophie

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2020 Le tribunal judiciaire

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1127 F-D Pourvoi n° S 15-21.442 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. E... J... M....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre 2020.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCQS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58758 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JJD N°: 9-CB Assignation du : 22 Novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55048 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DB3 N°: 1-CB Assignation du : 15 et 16 juin 2023 25 et 26 septembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 5 Copies

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 septembre 2019.

[J] [X] a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 27 août 2025. L'aide juridictionnelle totale lui est accordée par décision du 03 septembre 2025.

Par Ordonnance du 15 juillet 2020, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire a ordonné la radiation de l’affaire.

[JZ] [XG] est tétraplégique, avec un taux de déficit fonctionnel permanent que l'expertise judiciaire a fixé à 85'%.

G : 09/ 18 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE C/ X...

CHAUVIN, président Arrêt n° 634 F-D Pourvoi n° M 20-15.799 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.et Mme [F].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me QUINTARD ; Me NGUYEN NGOC; Me MARTY; Me BOCK; Me LAMBERT; Me DAUCHEL; Me BONNEAU; Me VALLET; Me TIREL; Me ROGER; Me

Société REUNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES REGIONALES (REMA) C / Didier Z... COMMUNE DE MOUGINS S.