BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS :

Joseph Marc demeurant : 5 Rue Louis Juttet Impasse Tival 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR Avocat : Maître MOUISSET INTIME ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .

X..., engagé par la société Champagne ameublement le 2 juillet 1990 en qualité de chauffeur-livreur, a été déclaré par le médecin du Travail, à la suite d'un accident du travail, inapte à la livraison,

requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 décembre 1994 présentée pour l'association régionale pour l'enseignement et la recherche scientifique et technologique en Champagne

Samir A, a, d'une part, annulé le jugement du 20 janvier 2006 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et l'arrêté du 16 janvier 2006 du préfet de la Marne ordonnant sa reconduite à la frontière

E demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de l'élection des membres du conseil régional de Champagne-Ardenne ; Vu les autres

Tours-sur-Marne (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Marne, au profit de la Caisse régionale d'assurance vieillesse artisanale Champagne-Ardennes

CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

*1DE/00/08/11/88* 03/04/2025 2025000521 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 03/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 06/02/2025, le Tribunal a prononcé

*1DE/00/08/32/94* 16/04/2026 2026000267 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 05/03/2026, le Tribunal a prononcé

*1DE/00/08/32/82* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 Procédures Collectives N° de R.G. : 2026000270 N° de PC : 2026/28 SAS [Q] L'exploitation d'un fonds de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT Du 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVO5 ENTRE : Société CAISSE REGIONALE

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Vieux-Champagne

Bruno X..., demeurant centre commercial Croix Dampierre, avenue du président Roosevelt à Chalons-en-Champagne (51000) ; M.

Peretti, en premier lieu, annulé le refus de versement d'une prime d'intérim opposé à ce dernier et, en second lieu, condamné le directeur de la DREAL de Champagne-Ardenne à lui verser la somme de 1 600

A...n'a pas présenté, dans son mémoire en réplique enregistré le 18 mars 2011 au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de conclusions à fin d'annulation de la seconde décision de mutation

C...D...et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de la période

B de la somme de 2 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 6 janvier 2011 est annulé.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1201011 du 19 juin 2012 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation

L G, Mme J D et la SASU Pierres et Territoires de France Champagne Ardenne Lorraine la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.