Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 036 résultats pour « corps constitués »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 036 résultats pour « corps constitués »
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EXTRAIT
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Reims/Marne est constitué des trois unités suivantes :
Article 68
Au sein de chaque pôle, est constitué, conformément aux présents statuts, un conseil de pôle.
Article 7
Chaque électeur s'inscrit dans une des deux sous-commissions afin de constituer les collèges électoraux.
Article 7
Le jury, visé à l'article 6 ci-dessus, est constitué comme suit :
Article 1
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Article R*1122-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43
Le conseil national du renseignement constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.
Article R*1122-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43
Le conseil des armements nucléaires constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.
Article L182-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 17
Les ressources de l'union sont constituées notamment par des contributions des deux caisses nationales d'assurance maladie.
Article R162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34
L'ordre du Mérite constitue un ordre national ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.
Article R743-154
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 96
Toute méconnaissance d'une obligation prévue à la présente section constitue une faute disciplinaire.
Article R112-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
-Dans chaque région, la conférence régionale du sport est constituée de quatre collèges.
Article A211-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 33
Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué neuf collèges :
Article 760
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 34
Les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat devant le tribunal judiciaire.
Article R5723-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 85
Une commission financière est constituée au sein du conseil portuaire du port maritime de Mayotte.
Article R273-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 93
Les mesures de surveillance applicables par les exploitants mentionnés à l'article R. 273-4 sont constituées :
Article L54-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 11
Pour l'application du présent chapitre : 1° Constitue un contrat de crédit un contrat, tel qu'il a été émis initialement, modifié ou remplacé, par lequel un établissement de crédit ou une société de financement consent à un emprunteur un crédit sous
Article 3
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps, grades, emplois et échelons de directeur fonctionnel d'insertion et de probation du ministère de la justice et des libertés régis par le décret n° 2010-1638 susvisé, de directeurs pénitentiaires d'insertion
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