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9 451 résultats pour « gestionnaire d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

6581ee403ea7c8c112521099

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Nouvellement retraitée, Mme [I] [N] se rapproche de son gestionnaire au sein de la société NEUFLIZE OBC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520258_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

’association Saint-Benoît-Labre (ASBL) ; 2°) de l’autoriser à procéder à leur expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201058_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ils soutiennent que : - l'avis du gestionnaire de la voirie fait défaut en méconnaissance de l'article R. 423-23 du code de l'urbanisme ; - l'article IIAU3 du règlement du plan local d'urbanisme est

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2009604_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

comme agent contractuel par la commune d'Aubervilliers le 2 septembre 2003, puis titularisée le 1er mai 2007 dans le cadre des adjoints administratifs territoriaux et exerçant les fonctions de gestionnaire

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007994908

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

de la loi du 2 mai 1930, notifié son intention de poursuivre le classement ; que, par suite, le moyen tiré de la violation de l'article R. 421-38-6 est inopérant ; Sur la consultation du service gestionnaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85b507391bfeaaefa62

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[B] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85d507391bfeaaefa69

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[P] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant

Source officielle
CA

15e chambre

5fd95717a52fbc40d4c60964

Appel

19 février 2020

19 février 2020

En novembre 2013, une hiérarchie intermédiaire est apparue entre Madame [N] et Monsieur [W], sans apporter d'amélioration à la situation.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61629880201c88caf8c4e2b4

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

A cette occasion, Monsieur [O] [X] s'est vu octroyer une prime spéciale de 45 000 € en contrepartie de son engagement en tant que gestionnaire, en faveur de ce projet stratégique pour son employeur, la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10167

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

(Pièces n° 4-4 et 5) ; par ailleurs, il y a été précisé que « le gestionnaire de CRIB est B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300419_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Elle soutient que : - au regard de l'impossibilité pour le gestionnaire de service d'expliquer les montants indûment prélevés à l'appui des titres de perception émis en 2018 et 2022, le délai de prescription

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2303541_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Une collectivité publique peut en principe s'exonérer de la responsabilité qu'elle encourt à l'égard des usagers d'un ouvrage public si elle apporte la preuve que ledit ouvrage a été normalement aménagé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110123_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La requête a été communiquée à la mutuelle générale de l'éducation nationale, en sa qualité d'organisme gestionnaire de la sécurité sociale pour ses adhérents, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906522_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3fecdc6046d47889053

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

À la même date, elle consentait à Mme [P] [X] un bail pour l'appartement n°A21 au 2e étage du même immeuble.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f33fcdc6046d47aea275

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er février 2012, Monsieur [D] [U] et Madame [S] [U] son épouse ont donné à bail commercial à la SAS SMAS TOURISM, gestionnaire de résidence de tourisme

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67eefe02b848dd6814c676e5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société ALSACE-HABITAT (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE) ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Mme [D] [W], gestionnaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600478_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par un arrêté en date du 31 janvier 2025, le président de la communauté d’agglomération Colmar Agglomération a mis en demeure la société Immium et la SCI SC 4, respectivement gestionnaire et propriétaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a5

Appel

27 novembre 2009

27 novembre 2009

D... a été vu à plusieurs reprises en juin et juillet 2008 rentrant son scooter dans le hall de l'immeuble et dans l'appartement loué par sa mère, au mépris du règlement intérieur ou encore circulant et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106148_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

du maire de la commune d'Argelès-sur-Mer n° PC 66008 21 A0048 du 4 novembre 2021 portant refus de permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments de logements collectifs comprenant 62 appartements

Source officielle

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