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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
6581ee403ea7c8c112521099
19 décembre 2023
Nouvellement retraitée, Mme [I] [N] se rapproche de son gestionnaire au sein de la société NEUFLIZE OBC.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520258_20251218
18 décembre 2025
’association Saint-Benoît-Labre (ASBL) ; 2°) de l’autoriser à procéder à leur expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire
1ère chambre
DTA_2201058_20230209
9 février 2023
Ils soutiennent que : - l'avis du gestionnaire de la voirie fait défaut en méconnaissance de l'article R. 423-23 du code de l'urbanisme ; - l'article IIAU3 du règlement du plan local d'urbanisme est
4ème chambre
DTA_2009604_20231003
3 octobre 2023
comme agent contractuel par la commune d'Aubervilliers le 2 septembre 2003, puis titularisée le 1er mai 2007 dans le cadre des adjoints administratifs territoriaux et exerçant les fonctions de gestionnaire
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007994908
15 janvier 1999
de la loi du 2 mai 1930, notifié son intention de poursuivre le classement ; que, par suite, le moyen tiré de la violation de l'article R. 421-38-6 est inopérant ; Sur la consultation du service gestionnaire
1ère chambre civile B
5fd9c85b507391bfeaaefa62
26 novembre 2019
[B] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant
5fd9c85d507391bfeaaefa69
[P] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant
15e chambre
5fd95717a52fbc40d4c60964
19 février 2020
En novembre 2013, une hiérarchie intermédiaire est apparue entre Madame [N] et Monsieur [W], sans apporter d'amélioration à la situation.
17e Chambre B
61629880201c88caf8c4e2b4
4 avril 2013
A cette occasion, Monsieur [O] [X] s'est vu octroyer une prime spéciale de 45 000 € en contrepartie de son engagement en tant que gestionnaire, en faveur de ce projet stratégique pour son employeur, la
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10167
7 juillet 2020
(Pièces n° 4-4 et 5) ; par ailleurs, il y a été précisé que « le gestionnaire de CRIB est B...
4ème Chambre
DTA_2300419_20250623
23 juin 2025
Elle soutient que : - au regard de l'impossibilité pour le gestionnaire de service d'expliquer les montants indûment prélevés à l'appui des titres de perception émis en 2018 et 2022, le délai de prescription
Magistrat JACOB
DTA_2303541_20260414
14 avril 2026
Une collectivité publique peut en principe s'exonérer de la responsabilité qu'elle encourt à l'égard des usagers d'un ouvrage public si elle apporte la preuve que ledit ouvrage a été normalement aménagé
5ème chambre
DTA_2110123_20221108
8 novembre 2022
La requête a été communiquée à la mutuelle générale de l'éducation nationale, en sa qualité d'organisme gestionnaire de la sécurité sociale pour ses adhérents, qui n'a pas produit d'observations.
2ème Chambre
DTA_1906522_20221017
17 octobre 2022
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
3ème chambre
69e1c3fecdc6046d47889053
16 avril 2026
À la même date, elle consentait à Mme [P] [X] un bail pour l'appartement n°A21 au 2e étage du même immeuble.
1ère CHAMBRE
69d7f33fcdc6046d47aea275
3 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er février 2012, Monsieur [D] [U] et Madame [S] [U] son épouse ont donné à bail commercial à la SAS SMAS TOURISM, gestionnaire de résidence de tourisme
SCHILTIGHEIM Civil
67eefe02b848dd6814c676e5
1 avril 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société ALSACE-HABITAT (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE) ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Mme [D] [W], gestionnaire
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600478_20260130
30 janvier 2026
Par un arrêté en date du 31 janvier 2025, le président de la communauté d’agglomération Colmar Agglomération a mis en demeure la société Immium et la SCI SC 4, respectivement gestionnaire et propriétaire
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a5
27 novembre 2009
D... a été vu à plusieurs reprises en juin et juillet 2008 rentrant son scooter dans le hall de l'immeuble et dans l'appartement loué par sa mère, au mépris du règlement intérieur ou encore circulant et
6ème Chambre
DTA_2106148_20231114
14 novembre 2023
du maire de la commune d'Argelès-sur-Mer n° PC 66008 21 A0048 du 4 novembre 2021 portant refus de permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments de logements collectifs comprenant 62 appartements
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