Codes de loi français

Article Annexe IV

Substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau Substances de l'état chimique : Alachlore 15972-60-8 50 µg/l Anthracène (*) 120-12-7 50 µg/l Atrazine 1912-24-9 50 µg/l Benzène 71-43-2 50 µg/l Diphényléthers

Article 1

II Consultant qualification logicielle. 326 5 ans DEFI FORMATION ― GROUPE FITEC. II Investigateur en cybercriminalité (ICC). 326 5 ans MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Article Annexe I

Le pilote : Brevet et licence de pilote de planeur : conditions d'obtention, privilèges, validité, renouvellement ; Autorisations additionnelles ; Qualification d'instructeur ; Carnet de vol : obligation, mise à jour. 3.1.2.

Article Annexe

OQ Organisme de qualification. PLV Publicité sur le lieu de vente. SRPV Service régional de la protection des végétaux. UVC Unité de vente au consommateur. UVCI Unité de vente au consommateur industrielle.

LEGIARTI000045285790

FRA-MET.GEN.003 Le prestataire de services météorologiques suit les prescriptions de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) en ce qui concerne les qualifications, les compétences, l'enseignement et la formation des observateurs et prévisionnistes

Article L120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 29

L'ensemble des compétences acquises dans l'exécution d'un service civique en rapport direct avec le contenu d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification est pris en compte au titre de la validation des acquis

Article R40-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 09

Sont également enregistrées les informations relatives aux faits, lieux, dates et qualification des infractions objets de l'enquête.

LEGIARTI000027648252

Processus de qualification : processus permettant de démontrer l'aptitude à satisfaire les exigences spécifiées. 81.

LEGIARTI000051595415

Cet audit énergétique est réalisé par un auditeur répondant aux conditions de qualification mentionnées au VII de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020.

Article 1

Peintre en bâtiment (BTM) 233 s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Installateur en système de détection sécurité et incendie 255 r 5 ans Organisme de formation pour l'insertion, l'accompagnement et la qualification

Article Annexe 150-1.VII

L'effectif, la composition ou la qualification de l'équipage ne correspond pas au document spécifiant les effectifs minimaux de sécurité. 15.

Article Annexe III

Pour le matériel visé au point 6, la conformité du dispositif est démontrée dans le cadre d’un certificat de qualification de type délivré par l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry

Article 2

aux 5°, 7° et 9° de l'article R. 5142-1, la déclaration du territoire de distribution ; 8° La date d'ouverture envisagée de l'établissement et, s'il y a lieu, le calendrier de réalisation des travaux ; le planning comprend notamment les phases de qualification

Article Annexe IV

années avant le 1er septembre 2016 dans les conditions suivantes : (7) Si cette revalidation a lieu avant le 1er janvier 2017, le demandeur doit être en outre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), du certificat de qualification

LEGIARTI000043050815

. - la qualification des charges déclarées comme exceptionnelles (pertes résultant de la disparition ou de la destruction d'éléments d'actif, pénalités et amendes, ainsi que dommages-intérêts et frais de procès) ; L'examen est exhaustif. - TVA collectée

Article 3

d'inscription, le bordereau rectificatif d'inscription, l'acte de mainlevée, la servitude, l'attestation immobilière après décès, l'avenant, la convention de rechargement, le renouvellement d'inscription, l'attestation rectificative : - date de l'acte ; - qualification

LEGIARTI000022916144

Le personnel employé à la préparation des produits de tatouage dispose de la qualification et des compétences définies au paragraphe 3. 3. 5. 2. Organisation du travail 5. 2. 1.

Article 1727

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 33

lesquels un contribuable fait connaître, par une indication expresse portée sur la déclaration ou l'acte, ou dans une note annexée, les motifs de droit ou de fait qui le conduisent à ne pas les mentionner en totalité ou en partie, ou à leur donner une qualification

Article 93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421-2 du code des impositions sur les biens et services, à l'exclusion de la part de loyer visée au 4 de l'article 39 ; 4° (Abrogé) ; 5° Les dépenses exposées en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification

Article Annexe à l'article A121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 56

-Lorsqu'il est constaté qu'un sinistre ne correspond pas à la qualification qui lui avait été donnée initialement, la rectification de la prime peut être opérée soit par le moyen d'une quittance complémentaire, soit à l'occasion de l'échéance annuelle