Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

née le 06 Février 1974 à MARSEILLE ... 82000 MONTAUBAN ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Carole BOREL-LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Borel et Del Prete, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la SAS Cassis Cap, représentée par la SCP Borel et Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Borloo, ancien ministre d'Etat, démentait soutenir M. A et manifestait son amitié et son soutien à M.

C E et Mme D A, épouse E, représentés par Me Borel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire de La Faute-sur-Mer a accordé un permis de construire à Mme

du bien situé à Nanterre, d'une part, il est constant qu'une vente ne pouvait avoir lieu avant 2020 sauf à contraindre Mme A et sa famille à rembourser les avantages fiscaux prévus par le dispositif Borloo

juin 2024, l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF), de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), agissant par le directeur, représentée par la SELARL Borel

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2024, la commune de Gignac-La-Nerthe, agissant par le maire en exercice, représenté par la Selarl Borel et Del Prete, demande au juge des référés, sur le fondement

possession de leurs biens, à savoir leur carnet de chèques ; que le nombre de plaintes similaires se succédant auprès des services de gendarmerie du poste provisoire de Méribel et de la brigade territoriale Bozel

BONELLI [F], président de DSB SAS Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 02/10/2024, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de DSB (SAS).

novembre 2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société SAS ETS [L], et désigné Me [P] [U], associé de la SCP AJILINK-[U]-BONETTO

.- BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représentée par Me Benoit BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTE : DRASS DE BRETAGNE Immeuble les 3 Soleils ... 35042 RENNES CEDEX non représentée

[U] [F], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Alteo Gardanne SAS, 4°/ à la société Ajilink [Y] Bonetto, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant par

Bonello ,   Mrs   V. Strážnická ,   Mrs   M. Tsatsa-Nikolovska ,   Mr   E. Levits ,   Mr   A. Kovler , Judges , and   Mr   P.

PONTOISE N° RG : 18//07396 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline BORREL

cour : Jugement rendu le 10 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00491 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline BORREL

AJINLINK [W]-BONETTO Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

RG 17/18477 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKBG SOCIETE GENERALE FACTORING anciennement dénommée COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE C/ SAS FORBETON SUD SARL FORBETON AQUITAINE SCP [M] [P] BONETTO

Borrego Borrego, Head of the Legal Department         for Human Rights, Ministry of Justice and         of the Interior,  &#xa0