Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juillet 2024, par laquelle la directrice générale de l'agence nationale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 novembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'agence nationale

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a rejeté sa demande d'inscription, en tant que psychologue

- annule la décision du 2 mai 1985 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juillet 1984 du directeur

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du refus implicite opposé par le directeur de l'Agence du médicament à sa demande tendant à être autorisé à importer du cannabis à des fins thérapeutiques

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du refus implicite opposé par le directeur de l'Agence du médicament à sa demande tendant à être autorisé à importer du cannabis à des fins thérapeutiques

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du refus implicite opposé par le directeur de l'Agence du médicament à sa demande tendant à être autorisé à importer du cannabis à des fins thérapeutiques

personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Dupont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision conjointe du 28 septembre 2023, notifiée le 3 octobre 2023, par laquelle le directeur

Par une décision du président directeur général de l'Agence de services et de paiement (ASP) n° 2014/366/SG/DRH du 17 avril 2014, M.

contentieuse antérieure : La SAS Korian La Bressane a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy d’annuler l’arrêté tarifaire du 10 juin 2022 par lequel le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Agence

B a formé un recours administratif préalable auprès de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat dont il a été accusé réception par courrier du 12 mai 2023.

André Ochmann, directeur-adjoint de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre, il ressort des pièces du dossier que ce dernier a reçu par arrêté du 15 novembre 2005 du directeur de cette agence

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice

Vu la requête enregistrée le 13 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le directeur Général de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER ANIFOM

Par mémoire, enregistré le 8 janvier 2020, le président-directeur général de l'agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête.

A B, représenté par Me Rouxel (Selarl Consilium avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a confirmé, sur

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle la directrice générale de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) a

la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les services centraux et déconcentrés du ministère, ensemble la note de service du directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, Mme B A demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er février 2021 par laquelle la directrice