Les correcteurs et examinateurs titulaires et suppléants sont nommés chaque année par le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.

Article 24

—

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de quarante-deux membres, ainsi répartis :

Article 21

—

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-huit membres, ainsi répartis :

Article R211-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 68

Code général de la fonction publique

Pour détenir la qualité d'électeur les agents doivent remplir, dans le périmètre du comité social d'administration, les conditions suivantes :

Article 3

—

Le Théâtre national de l'Odéon est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.

Article R3412-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

En cas de faute grave, de déséquilibre ou de carence dans la gestion, le ministre de la défense peut dissoudre le conseil d'administration.

Article R3417-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 96

Code de la défense

Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président de séance et un administrateur.

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 61

Code du sport

La durée du mandat des membres du conseil d'administration autres que les membres de droit est de quatre ans renouvelables.

Article R931-1-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 55

Code de la sécurité sociale

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et le cas échéant un vice-président. Il détermine sa rémunération.

Article R931-1-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 55

Code de la sécurité sociale

En cas d'empêchement temporaire ou de décès du président, le conseil d'administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de président.

Article R931-1-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 55

Code de la sécurité sociale

Le conseil d'administration peut conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article L1243-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 11

Code des transports

-Le conseil d'administration de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais comprend, outre son président :

Article L131-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 82 > 46

Code de l'environnement

L'Office français de la biodiversité est doté d'un conseil scientifique, placé auprès du conseil d'administration.

Article 3

—

Le Théâtre national de Strasbourg est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.

Article 38

—

A la fin des épreuves, le président du jury adresse un rapport au conseil d'administration de l'école nationale de la magistrature.

Article ANNEXE G

—

COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

Article R822-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 83

Code de la consommation

L'Institut national de la consommation est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres ayant voix délibérative :

Article L7345-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 55

Code du travail

L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Page 144 · 14 186 résultats

← Précédent Suivant →