Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 713 résultats pour « bourse du travail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 713 résultats pour « bourse du travail »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L2411-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 66
Le licenciement du défenseur syndical ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.
Article L2621-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 88 > 22
Une commission consultative du travail est instituée auprès du représentant de l'Etat à Mayotte.
Article R4624-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 51
Le modèle de fiche d'entreprise est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.
Article R914-10-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.
Article R914-13-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.
Article D621-27-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 23 > 00
La commission adopte son règlement intérieur et arrête son programme de travail.
Article R5213-86-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 39
L'article R. 5213-78 s'applique aux entreprises adaptées de travail temporaire.
Article L5543-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 99
L' article L. 2421-3 du code du travail est applicable au délégué de bord.
Article R4641-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46
Placé auprès du préfet de région, le comité régional d'orientation des conditions de travail :
Article L4622-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38
Les employeurs relevant du présent titre organisent des services de prévention et de santé au travail.
Article D5213-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 67
Le salarié signe avec l'entreprise adaptée un avenant au contrat de travail qui précise notamment :
Article R4451-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 46
Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs :
Article R2272-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 66
Les représentants titulaires des employeurs sont nommés par le ministre chargé du travail comme suit :
Article L5411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 02
Est inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de l'opérateur France Travail :
Article D146-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 31
A la demande de ses membres, la commission permanente peut constituer des groupes de travail.
Article L412-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 84
Le travail des personnes détenues peut être accompli pour un donneur d'ordre qui est :
Article 7
d’un mois avant la période de privation de liberté ou pendant celle-ci ; f) des périodes suivant la rupture du contrat de travail intervenue dans les conditions définies aux articles L. 1225-66 et L. 1225-67 du code du travail lorsque l'intéressé n'a
Article 17
L6241-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6241-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6233-1 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6241-3, Art. L6241-4, Art.
Article 8-2
Par exception aux dispositions du 3° de l'article 6 du présent arrêté, un registre santé et sécurité au travail d'emprise peut être mis en place pour tout ou partie des chefs d'organisme implantés sur l'emprise.
Article 21
fin de contrat de travail par les employeurs pour satisfaire à leurs obligations en matière de congés payés ; - par le salaire journalier moyen de référence obtenu en application de l'article 13.
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