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17 572 résultats pour « champagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496769.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au garde des sceaux,

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493095.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503704.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société Ivory a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6965fe55cdc6046d471d366f

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[F] à payer à la Sas banque populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, a condamné M.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69b2bc43cdc6046d4769b39a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Châlons-en-Champagne au motif que le litige est purement commercial entre deux sociétés commerciales.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02252_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un jugement n° 1900650 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e9

Appel

19 septembre 2001

19 septembre 2001

C/ une décision rendue le 07 Avril 1998 par le Conseil de Prud'hommes CHALONS EN CHAMPAGNE section industrie ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2001 APPELANT:. Monsieur Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a60d

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 23 JANVIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EOLB SARL MATT OPTIQUEc/SCA GALIMMO

6253cdb8bd3db21cbdd94436

Appel

5 février 2019

5 février 2019

ARRET No du 05 février 2019 R.G : No RG 18/00695 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EOLB SARL MATT OPTIQUE c/ SCA GALIMMO Société MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNES-SSAM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201710

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2010) et les productions, que la société caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02335_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge de la somme de 15 713, 83 euros brut correspondant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03015_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) de Courbevoie a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01625_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de faire droit à sa demande de rémunération complémentaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00415_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l’université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) à lui verser la somme globale de 74 260,41 euros, assortie des intérêts et de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00895_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un jugement no 1601107 du 11 janvier 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162068

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160710

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

677e1629dbb9bd42de09fb22

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOWJ APPELANTS Mme [N] [M], représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Source officielle
CA

Chambre civile et com.

6788a09ea1dbfbd5d79cd5f4

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ayant pour avocat Maître Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, à 1) SA SPARFLEX, 2) SPA CREALIS ayant pour avocat la AARPI DENIS-VAUCHELIN-ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750bf6527a11effc4b75b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

répertoire général, opposant : Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS APPELANT à Syndicat INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CREINVEST CHAMPAGNE-BOURGOGNE

SIREN 792250037GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHAMPAGNE PAUL FRANCOIS LAURENTI

SIREN 522337146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

22/09/2026

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Dépôts des comptes

CHRETIEN JEAN-GUY VINS ET CHAMPAGNE

SIREN 821841095GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

22/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CHAMPAGNE HOTEL EXPLOITATION

SIREN 852574433GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Modification de l'administration.

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

CHAMPAGNE MAUMY CHAPIER

SIREN 418674925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

22/09/2026

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