bancaire, elle fait valoir que l'exécution totale du jugement en ce compris les frais de notaire, taxe foncière et coût des travaux lui permettrait de régler l'établissement bancaire qui procédera à la mainlevée

procédure civile, de : - Débouter Monsieur [E] de l'ensemble de ses demandes - Confirmer le jugement du 8 mars 2024 en toutes ses dispositions En conséquence, - Dire qu'à défaut de départ volontaire

l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire

incident de paiement susceptible d'une inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et au besoin, enjoint à la Banque Populaire de procéder à la mainlevée

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 15 novembre 2024, Madame [C] [X] a fait part à Monsieur [J] [K] son souhait de se retirer de la SCI à condition d’obtenir la mainlevée de sa caution,

impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire

Par une ordonnance du 1er juin 2018, le juge des libertés et de la détention de Lyon a ordonné la mainlevée de sa rétention administrative.

La société d'assurances LES MUTUELLES DU [Localité 4] ASSURANCES IARD (MMA), assureur responsabilité civile des notaires, est intervenue volontairement à l'instance.

[D] rappelle qu'au moment de la vente par son frère de sa part indivise, il a été ponctionné de la somme de 17.412,14 euros, outre de celle de 500 euros au titre des frais de mainlevée de l'inscription

Le 11 juillet 2022, monsieur [Z] faisait assigner la société Eos France devant le juge de l'exécution de Marseille aux fins de nullité et de mainlevée de saisie-attribution du 3 juin 2022.

frappé d'un arrêté d'insalubrité, décision administrative qui n'a pas été levée, le bailleur n'ayant pas saisi l'opportunité de la réouverture des débats à cet effet pour produire une telle décision de mainlevée

        Le 19 février 1991, la troisième requérante demanda la mainlevée de la curatelle, également sollicitée le 14 mai 1991 par le premier requérant.

Elle relève que seule Mme [B] peut demander la mainlevée de la caution bancaire. Elle note que la somme a produit des intérêts si bien que cette dernière ne subit aucun préjudice.

A, représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour

  Par ordonnance du 13 décembre 1988, le président refusa d'ordonner la mainlevée de l'internement du requérant.

est en conséquence résolue de plein droit, - condamner la Sarl DARNIS Immobilier à procéder, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, à la mainlevée

nullité ou d'inobservation des formalités substantielles, le juge des libertés et de la détention saisi d'une demande sur ce motif ou qui relève d'office une telle irrégularité ne peut prononcer la mainlevée

[X] est intervenu volontairement à l'instance. Par jugement du 12 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Lille a': - reçu l'intervention volontaire de M.

Le fonds commun de titrisation Absus est intervenu volontairement à l'instance.

Cette ratification peut être tacite et résulter de l'exécution volontaire du contrat par la partie qui y est régulièrement représentée, ce qui est le cas en la présente affaire, dès lors que la SCI [..