[K], l'organisation de son travail, l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle ainsi que sa rémunération de 2015 à 2023.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maison Perrin

[O] alors que les demandes des deux salariés portaient sur des périodes distinctes.

susvisées, rencontrer tout représentant de la SAS Dix-Huit Production ou personne de la SAS Dix-Huit Production habilitée à lui répondre et lui demander les informations susvisées concernant ces personnes

B... pour la période du 1er décembre 2021 au 30 juin 2022, a mis fin à son contrat à compter du 1er juillet 2022. M.

Il suffit que le demandeur à la mesure rapporte la preuve d'éléments suffisants à rendre crédibles ses allégations et démontre que le résultat de l'expertise à ordonner présente un intérêt probatoire,

E... a préféré annuler sa démission et qu'il n'est pas exclu que des personnes aient reçu des propositions d'embauche ou aient été approchées par la société IBM ; qu'il est établi que la société CSC a

(personnes de plus de soixante ans ou à des personnes adultes présentant un handicap) et après information préalable du bailleur.

Sur le fond, Me [Y] [S] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivants : il n'a pas de passeport, mais il travaille, il n'a personne au maroc La personne

Il peut être une personne physique ou une personne morale. » L'application du statut, non présumée, dépend des conditions dans lesquelles l'activité est effectivement exercée et la charge de sa preuve

[G] alors que les demandes des deux salariés portaient sur des périodes distinctes.

Le régime probatoire est celui de l'article L. 1333-1 du code du travail.

se prévaut et d'autres encore dans les attestations produites), reconnaissant ainsi que le seul fait pour une entreprise de manutention d'avoir exercé une activité dans un port classé au cours de la période

V... de l'intégralité de ses demandes et de l'AVOIR condamné à payer à la CPCAM des Bouches du Rhône la somme de 31 094,77 euros au titre d'un indu pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2013

La cour ne pourra que tirer les conséquences de cette défaillance probatoire persistante.

Si elle produit un tableau révélant que des salariés engagés à la même période qu'elle aux mêmes fonctions ont connu un déroulement de carrière plus favorable, ce tableau comparatif est dépourvu de pertinence

du litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, notamment en référé » ; qu'il suffit ici, pour le requérant, d'établir l'intérêt probatoire

Ceux d'entre eux qui, à l'issue de cette période, ont réussi les épreuves d'évaluation sont nommés gardiens de la paix stagiaires ".

[T] [I], liquidateur, domicilié [Adresse 6], 2°/ à la société Union phocéenne d'acconage (UPA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 14], prise en la personne de M.

* Force est de constater la défaillance manifeste sur un plan probatoire de la SARL ASL Airlines qui se contente de produire devant la cour les plannings de vol de M.